Pour plusieurs, le premier janvier de chaque année est l’occasion de célébrer la nouvelle année. C’est d’ailleurs ce que Wallace McLean nous propose, mais du point de vue du domaine public.

Cet avocat en propriété intellectuelle nous propose annuellement une liste des créateurs morts depuis plus de 50 ans. En effet, le 1er janvier est la date où sont versés dans le domaine public toutes les oeuvres des feu créateurs ayant passé le trépas dans l’année qui s’est terminée. Leurs oeuvres sont donc considérées dans le domaine public, c’est à dire libre des droits d’auteurs. Tous et chacuns sont libres de reproduire, adapter et diffuser ces oeuvres sans redevances ou paiements de droits.

Nonobstant l’aspect morbide d’une telle célébration, Me McLean nous shouaite une excellente « Journée du domaine public » !

(Voir aussi les commentaires de Me Howard Knoff à propos de la « Journée du domaine public »)

La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (MCCCQ) exercera son droit de préemption pour acquérir l’édifice Saint-Sulpice, selon un article du quotidien montréalais Le Devoir du 20 décembre dernier. L’édifice patrimonial, cédé à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) en 2005 pour 2.5 millions de dollars, ne passera pas dans les mains d’intérêts privés. Le gouvernement versera 4.5 millions de dollars à l’UQAM pour l’édifice. Sa destination finale n’est pas encore connue.

Tel que reporté dans un billet précédent, l’édifice Saint-Sulpice fut un lieu phare du milieu institutionnel montréalais.

Olivier Charbonneau, rédacteur-en-ched de CultureLibre.ca, sera de passage à Citoyen Numérique ce 20 décembre à 13h sur les ondes de CIBL 101.5 FM. Le thème sera, entre autres, le droit d’auteur. Il est possible d’écouter l’émission via le site de CIBL 101.5 FM.

La Ville de Montréal lance un nouveau site pour la toponymie de ses rues. Selon le site,

[l]a toponymie est l’ensemble des noms de lieux d’une région ou d’une ville. C’est aussi une activité qui consiste à nommer les lieux publics. Le Bureau du patrimoine, de la toponymie et de l’expertise du Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine est responsable de la toponymie à la Ville de Montréal.

Le site propose maintenant un Répertoire historique de plus de 6000 toponymes de la ville de Montréal ainsi que des explications quant à leur origine.

Les internautes sont même invités à verser des commentaires directement dans le site, sur la notice d’un toponume (parc, nom de rue, etc.). Un bel exemple d’utilisation du Web 2.0 dans notre administration municipale, au profit du sentiment d’appartenance civique.

(Source : Doyon, Frédérique. 2007. « La toponymie montréalaise en ligne » Le Devoir, mercredi 5 décembre 2007, p. B10)

Pour en savoir plus sur le régime du droit d’auteur en Europe :
Copyright in the EU: droit d’auteur or right to copy?
Author: Littoz-Monnet, Annabelle
Source: Journal of European Public Policy, Volume 13, Number 3, April 2006 , pp. 438-455(18)

Il appert que le dépôt de la nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur est remis à plus tard selon CBC, la Canadian Broadcasting Corporation (diffuseur national).

D’ailleurs, le député Charlie Angus du NDP a questionné le ministre de l’Industrie à la Chambre des communes hier au sujet de la loi (merci à Russell McOrmond pour le lien) :

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD):
Monsieur le Président, il est clair que le ministre de l’Industrie n’entend rien aux droits d’auteur parce qu’il a refusé de rencontrer les principaux intervenants dans le domaine. Il a fermé la porté aux universités et aux professeurs. Il n’a pas tenu compte de l’avis des hauts fonctionnaires fédéraux et a complètement fermé la porte aux groupes de consommateurs, aux artistes et aux concepteurs de logiciels.

Entre-temps, son gouvernement a déroulé le tapis rouge pour les lobbyistes et l’ambassadeur des États-Unis.

Les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi ils devront composer avec une loi sur le droit d’auteur biaisée et faite aux États-Unis.

L’hon. Jim Prentice (ministre de l’Industrie, PCC):
Monsieur le Président, je dénote de l’impatience dans la voix du député.

Il sait très bien que le projet de loi sur le droit d’auteur fait l’objet de discussions au Canada depuis des années. Il sait également que notre pays a signé des traités internationaux il y a déjà 10 ans et que ceux-ci nous imposent des obligations. Cependant, le député sait aussi que je ne peux pas discuter des éléments d’un projet de loi tant qu’il n’a pas été déposé à la Chambre.

Le projet de loi en cause ne sera pas déposé tant que la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et moi-même n’en serons pas satisfaits

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD):
Monsieur le Président, c’est quand même fort d’entendre un gouvernement parler d’obligations internationales quand on sait qu’il essaie en ce moment de saboter les discussions de Bali parce que cela pourrait entraver le pillage des sables bitumineux.

Il est également assez fort que le gouvernement ait présenté le projet de loi ce matin. Trois heures après ce dépôt, le ministre me dit qu’il a des réserves. Que se passe-t-il? Vient-il juste de découvrir Facebook ce matin?

C’est ce qui se passe lorsque l’on ne fait pas preuve de diligence. Le ministre n’a pas discuté avec les principaux intervenants canadiens et il met la Chambre dans l’embarras s’il croit qu’il peut faire traîner le dossier sans rencontrer les innovateurs, les groupes d’artistes, les défenseurs des consommateurs et les responsables de l’éducation.

L’hon. Jim Prentice (ministre de l’Industrie, PCC):
Monsieur le Président, d’après sa question, j’ai l’impression que le député ne sait pas trop s’il parle de Bali et de l’environnement ou des droits d’auteur et d’Ottawa. Il ne semble pas trop savoir si un projet de loi a été déposé ou pas ni s’il veut qu’il soit déposé ou pas.

Lorsqu’il me posera une question précise, je serai heureux d’y répondre.

Selon le Feuilleton des avis du Parlement du Canada, demain, lundi 10 décembre 2007, sera déposé un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur » par le ministre de l’Industrie, l’hon. Jim Prentice.

Comme de raisons, nous vous proposerons des commentaires très rapidement.

Nous tenons à signaler le versement des acétates d’une présentation de l’éditeur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau. Intitulée « Do-It-Yourself Librarian » (Bibliothécaire bidouilleur), elle explore le Web 2.0, ou web de la collaboration, dans une perspective institutionnelle.

La présentation a eu lieu lors du congrès annuel de la Canadian Library Association en mai 2007.

De façon globale, le sujet de Web 2.0 génère énormément d’enthousiasme auprès d’un groupe d’adeptes. Souvent, ces derniers souffrent de «l’impératif technologique» en ce sens qu’ils réclament que les bibliothèques embrassent aveuglément les technologiques du Web 2.0. Je suis en désaccord. L’appropriation technologique suppose une analyse fine des besoins organisationnels et une adéquation aux fonctionnalités de toutes les alternatives possibles.

Avant de poursuivre, permettez nous de mettre en relief certains concepts du Web 2.0. En premier lieu, le Web 2.0 est constitué de différentes applications ou méthodologies, comme les blogues, wikis, folksonomies, communautés, réseaux sociaux. Ensuite, le Web 2.0 est formé de technologies ou outils (fils RSS, Application programing interface ou API…). Les outils et méthodologies favorisent l’échange de bribes d’information ouvertes créées par les usagers et permettent le foisonnement du Web 2.0.

La valeur des Bibliothèques 2.0 n’est pas instantanée. Le Web 2.0 représente à la fois un outil, un tournevis disons, et une méthodologie, comme visser. Que faire si j’ai des clous ? La base de notre profession repose sur un contrôle d’autorité tandis que le Web 2.0 prêche par l’amateurisme, la «version bêta» (sic) perpétuelle de petits morceaux vaguement liés (Coombs, 2007). Nonobstant la valeur éventuelle que cela peut créer, il s’agit là d’une tension fondamentale à résoudre. Peu ont eu la souplesse requise pour nuancer cette tension.

En plus de la dichotomie entre les outils et les méthodologies du Web 2.0, nous devons établir une distinction entre la création et la diffusion d’information, surtout en ce qui concerne le déploiement des applications du Web 2.0. C’est ainsi que les fils RSS revêtent tout leur intérêt et se distinguent des blogues, wikis, folksonomie, réseaux sociaux/forums. Il s’agit d’une technologie de diffusion et toutes les applications précédentes permettent de créer des fils RSS.

Les tendances semblent s’installer. Par exemple, l’utilisation des blogues comme mécanisme efficace et simple de mobiliser une communauté (club de lecture, service de référence). Ou encore le wiki comme outil de communication pour un groupe de travail (outil de référence interne pour les politiques et les guides de recherche). Mais un commentaire global enjoignant les bibliothèques au Web 2.0 reste encore à écrire.

BIBLIOGRAPHIE

• La bibliographie récente de lectures de CultureLibre.ca.
• 
  Charbonneau, Olivier, 2006, «RSS et la publication simultanée sur Internet», Lex Electronica, vol. 11, n°1, Printemps/Spring 2006
• Charbonneau, Olivier, S.D., Catégorie Web 2.0 du carnet CultureLibre.ca
• Coombs, Karen A. 2007, «Building a Library Web Site on the Pillars of Web 2.0», Information Today

Dans la foulée de la diffusion par le web, voici un exemple de média hybride – une chaine de télévision par internet : FreeSpeech.org. Le site FreeSpeech.org propose la vidéo OurWeb, en faveur de la neutralité du réseau (en anglais) :

Cliquer ici pour l’article d’accompagnement.

Le quotidien Le Devoir a publié une lettre de plusieurs intervenants concernant la préservation de l’édifice Saint-Sulpice à Montréal. Selon les auteurs de la lettre,

L’annonce récente (Le Devoir, le jeudi 22 novembre 2007) de la vente à des intérêts privés non identifiés par l’Université du Québec à Montréal (UQAM) de l’immeuble de l’ancienne bibliothèque Saint-Sulpice ne saurait laisser personne indifférent.

Haut lieu culturel du Montréal francophone des débuts du siècle dernier, ce bâtiment a longtemps été le coeur historique de la Bibliothèque nationale du Québec. On ne peut que s’interroger sur la vocation à venir de l’édifice Saint-Sulpice et souhaiter qu’elle demeure publique. Quelle que soit la nouvelle occupation de l’immeuble, librairie ou autre, si elle est commerciale, elle ne pourra en effet qu’être en défaut par rapport aux responsabilités publiques qu’appelle cet immeuble patrimonial.

La bibliothèque Saint-Sulpice n’est pas un bâtiment comme un autre. Hautement symbolique pour la culture québécoise en général et montréalaise en particulier, son classement par le gouvernement du Québec en 1988 ne reposait pas uniquement sur la valeur exemplaire de son architecture néoclassique mais aussi et surtout sur le fait que l’édifice Saint-Sulpice a représenté depuis les débuts un phare culturel pour le Québec, le Canada et l’Amérique française.

Lorsque les sulpiciens l’ont construit, en 1915, pour accueillir les collections de leur riche cabinet de lecture et y ajouter une salle de conférence, ils avaient l’ambition d’en faire le plus grand centre de recherche et de référence de langue française en Amérique. Cette vocation, intimement liée à l’institution, transparaît dans l’oeuvre de l’architecte Eugène Payette et fut mise en oeuvre par le grand bibliothécaire que fut Ægidius Fauteux, dont le travail fut poursuivi par tous les responsables de l’institution, en particulier depuis la création de la Bibliothèque nationale du Québec, en 1967. [cliquez ici pour lire la suite sur le site du Devoir]

Voici une carte de l’édifice Saint-Sulpice, situé sur la rue St-Denis, à côté du bar éponyme.

Agrandir le plan
Source de la photo : Ville de Montréal. Gestion des documents et archives.