L’avocat Howard Knopf nous informe que la Cour fédérale d’appel a renversé une décision de la Commission du droit d’auteur du Canada concernant le tarif sur les iPods et autres lecteurs numériques. Me Knopf représente les intérêts de la Retail Council of Canada, un regroupement de détaillants, et Apple Canada qui s’opposent à l’augmentation du prix de ces appareils pour le consommateur final.

Ce tarif visait à compenser les compositeurs et autres ayant-droits pour la copie privée de musique sur des lecteurs numérique. Rappelons qu’il est légal au Canada d’effectuer une copie pour usage privé de musique d’un support à un autre, pour des fins d’usage personnel, dès que l’oeuvre est obtenue d’une manière licite. Les consommateurs payent un tarif, comparable à une taxe, sur les médias vierge (CDs, DVDs, etc.) pour ce droit.

Le 19 juillet 2007, la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) avait demandé à la Commission du droit d’auteur de créer un tel tarif sur les lecteurs audio numériques, dont le iPod.

Le jugement, opposant Apple Canada et le Retail Concil of Canada au Canadian Private Collecting Collective, fut livré le 10 janvier dernier et tranche sans équivoque que la Commission du droit d’auteur n’a pas l’autorité d’établir un tel tarif sur des lecteurs numériques ayant de la mémoire externe.

Le bref jugement utilise même l’expression anglaise « quash the decision of the Copyright Board » qui se traduit librement par « annuler ou écraser » la décision de la Commission. Au moment d’écrire ces lignes, le jugement n’était pas encore disponible en français. Voir l’article du Globe and Mail, quotidien canadien, de vendredi dernier.

Notre collègue Daniel Marquis du Cégep de Granby Haute-Yamaska a pu présenter les résultats d’une vaste consultation ainsi qu’une étude comparative concernant l’utilisation de Wikipédia par les étudiants au collégial (Cégep) lors du Colloque de l’Association pour les associations pédagogiques de l’ordinateur au postsecondaire. L’événement s’est déroulé via webcam les 9 et 10 janviers derniers.

Selon le communiqué :

Dans le cadre d’un atelier, les participants ont pris connaissance de trois études complétées par Daniel Marquis, bibliothécaire et conseiller pédagogique au Cégep de Granby Haute-Yamaska. L’évaluation comparative de quatre articles provenant de Wikipédia et de l’encyclopédie Universalis, par quatre enseignants, ne révèle pas de lacunes factuelles, et les deux encyclopédies proposent de l’information valide et conforme. Il en va de même avec 20 éléments factuels proposés par Wikipédia.

Les responsables des bibliothèques collégiales vont majoritairement dans le même sens que les participants au colloque en insistant sur le développement de l’esprit critique et de compétences informationnelles chez les étudiants. Avec les enseignants, ils soulèvent la question de l’anonymat des contributions comme principale lacune de Wikipédia. La solution réside, selon les participants au colloque, dans la capacité de l’étudiant d’être critique et de comparer l’information proposée par Wikipédia avec d’autres sources. Cette approche socioconstructiviste s’inscrit parfaitement dans le profil de compétences TIC et informationnelles élaboré récemment par un groupe de travail de l’APOP. Toutefois, contrairement à celles des universités ou aux autres bibliothèques canadiennes, la majorité des bibliothèques collégiales ne permettent pas encore l’accès externe aux encyclopédies payantes comme Universalis ou l’Encyclopédie de l’État du Monde à l’aide de serveurs mandataires. Des investissements en ce sens permettraient de s’assurer de mettre à la disposition des étudiants, en tout temps et en tout lieu, les ressources documentaires indispensables à leur réussite.

Alors que l’édition papier du quotidien montréalais Le Devoir du 12 décembre 2007 indiquait que 25% des canadiens sont members de communautés virtuelles, le chercheur canadien Michiel Geist annonce la création de « groupes » locaux dans Facebook. Le but ? Favoriser la médiation et la coordination des efforts en lien avec la réforme du droit d’auteur au Canada.

En effet, le site Fair Copyright for Canada, principalement en anglais, agit de pôle centralisateur de ces « groupes Facebook ». Montréal possède d’ailleurs son propre groupe et CultureLibre.ca encourage tous ses lecteurs membres de Facebook.com de s’y joindre, comme nous avons fait il y a quelques instants.

À noter également le groupe à vocation national Fair Copyright for Canada, qui possède plus de 37 000 membres !

L’édition papier du quotidien montréalais Le Devoir du 8 janvier 2008 présentait le travail fascinent du photographe belge Jean-Christophe Dupret, dit Tito. Sa quête : répertorier, par photographie panoramique, les 851 sites de la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO dans son site Internet world-heritage-tour.org.

Son objectif est de rendre accessible les sites aux Internautes qui ne peuvent atteindre ces merveilles, peu importe la raison. De plus, le site est librement diffusé. Une excellente initiative individuelle d’accès au patrimoine mondial et de préservation numérique.

La UK Intellectual Property Office annonce la tenue d’une consultation publique sur le cadre de réforme du droit d’auteur. En effet, le communiqué indique que :

Ensuring the UK’s copyright laws are fit for the digital age is the focus of a consultation launched today by Lord Triesman, Minister for Intellectual Property.

Proposals include greater freedom for consumers to legally transfer music or films between, for example, CDs and an MP3 player – so-called ‘format-shifting’. Other proposals include changes to enable schools and universities to make the most of digital technologies and facilitate distance learning.

The consultation follows the Gowers Review of Intellectual Property which recommended that aspects of the intellectual property system should be reformed. The Government has committed to consulting widely on the recommendations to ensure the UK’s copyright laws remains globally competitive in a rapidly changing, digital world.

Cette consiltation fait suite à l’analyse de Gowers de la propriété intellectuelle (Gowers Review of Intellectual Property). Voir ce billet pour quelques commentaires.

Il va sans dire que le Gouvernement Harper a beaucoup à apprendre de nos voisins en ce qui concerne le cadre de réforme au Canada !

Une étude récente du Pew Internet and American Life Project and the University of Illinois at Urbana-Champaign indique que les jeunes adultes sont de friands utilisateurs des bibliothèques aux USA. Selon le site détaillant l’étude :

[… M]embers of Gen Y are the leading users of libraries for help solving problems and in more general patronage.

In a national phone survey, respondents were asked whether they had encountered 10 possible problems in the previous two years, all of which had a potential connection to the government or government-provided information. Those who had dealt with the problems were asked where they went for help and the internet topped the list:

58% of those who had recently experienced one of those problems said they used the internet (at home, work, a public library or some other place) to get help.
53% said they turned to professionals such as doctors, lawyers or financial experts.
45% said they sought out friends and family members for advice and help.
36% said they consulted newspapers and magazines.
34% said they directly contacted a government office or agency.
16% said they consulted television and radio.
13% said they went to the public library.

The survey results challenge the assumption that libraries are losing relevance in the internet age. Libraries drew visits by more than half of Americans (53%) in the past year for all kinds of purposes, not just the problems mentioned in this survey. And it was the young adults in tech-loving Generation Y (age 18-30) who led the pack. Compared to their elders, Gen Y members were the most likely to use libraries for problem-solving information and in general patronage for any purpose.

Furthermore, it is young adults who are the most likely to say they will use libraries in the future when they encounter problems: 40% of Gen Y said they would do that, compared with 20% of those above age 30 who say they would go to a library.

L’édition internet du Washingtom Post du 30 décembre 2007 présente également l’étude.

L’étude, de 43 pages en format PDF, est disponible dans le site du Pew Internet and American Life Project.

Le Canada risque d’édicter des dispositions similaires au DMCA des USA. En effet, le Digital Millenium Copyright Act est la loi draconienne du début du millénaiure qui a modifié le copyright des USA au détriment des usagers et consommateurs de culture.

Le périodique montréalais Art Threat souligne une vidéo en anglais qui explique, d’une manière humoristique et accessible, les enjeux de la réforme au Canada. Voici la vidéo :

Les 30 pistes d’actions que nous tous pouvons faire sont listées (en anglais) dans le site du Dr Michael Geist, nous vons invitons également à l’action – le temps est une denrée qui se fait de plus en plus rare !

Une étude récente de deux professeurs de l’American University, Pat Aufderheide and Peter Jaszi, analyse la légalité d’utiliser des portions de films commerciaux dans des vidéos citoyens. Voir : Recut, Reframe, Recycle: Quoting Copryighted Material in User-Generated Video.

Il va sans dire que cette étude provient des USA et analyse la loi applicable dans ce pays uniquement.

Le Telegraph, un quotidien britannique, rapporte dans son édition Internet du 26 décembre 2007 une étude qui établit 4 profils type de consommateurs culturels :

1. Inactives
 » Likes: X Factor, Strictly Come Dancing, above, I’m a Celebrity, Get Me Out of here!
Dislikes: Any arts at all

2. Univores
Likes: Pop music such as the Arctic Monkeys, above; cinema thrillers like The Bourne Ultimatum
Dislikes: Ballet, classical music, theatre, visual arts

3. Omnivores
Likes: Opera at La Scala, above, the Led Zeppelin concert, theatre
Dislikes: Nothing

4. Paucivores
Likes: Big exhibitions such as Terracotta Warriors, and Tutankhamun, above
Dislikes: Turner Prize, anything avant-garde

L’étude, Intitulée « Social Status, Lifestyle and Cultural Consumption » fut financée par un programme de recherche national à propos de la consommation.

Conférence de Dr Trosow sur le droit d’auteur – Lundi 14 Janvier 2008 à 17h – Université Concordia

(English Follows – Please distribute widely) L’anglais suit – prière de diffuser librement

Les bibliothèques de l’Université Concordia, en collaboration avec la section Montréal de la Canadian Library Association, sont fières de vous inviter à une conférence du Dr Samuel E. Trosow, co-auteur d’un livre récent à propos du droit d’auteur.

Où : Pavillon Hall, local H-763 (7e étage, Salon Facultaire, 1455 De Maisonneuve Ouest, Métro Guy-Concordia)

Quand : lundi le 14 janvier 2008. Des rafraîchissements seront servis à partir de 16h30. La conférence débutera à 17h.

L’entrée est gratuite mais les places sont limitées. La conférence sera en anglais uniquement.

Intitulé « Canadian Copyright : A Citizen’s Guide », ce livre présente les faits saillants de la législation canadienne en matière du droit d’auteur. Co-écrit par Dr Samuel E. Trosow de l’University of Western Ontario et Laura J. Murray de la Queen’s University, il s’agit d’un outil de référence accessible et essentiel pour les artistes, les éducateurs, les étudiants et tous les citoyens intéressés par le sujet du droit d’auteur. Dr Trosow aura l’occasion de présenter son ouvrage et de discuter des développements récents en matière du droit d’auteur canadien.

Speech by Dr Trosow about Copyright – Monday January 14th at 5PM – University Concordia

Please distribute widely

Concordia University Libraries, in collaboration with the Montréal Section of the Canadian Library Association, are proud to invite Dr Samuel E. Trosow, co-author of a recent book about Copyright.

Where: Hall Building, room H-763 (7th Floor, Faculty Club, 1455 de Maisonneuve West, Guy-Concordia Metro)

When: Monday January 14th 2008. Refreshments will be served from 4:30PM. The lecture will start at 5PM.
Admission is free but places are limited. The conference will be in English.

Titled “Canadian Copyright : A Citizen’s Guide”, this book contains important information concerning the Canadian Copyright Act. Co-authored by Dr Samuel E. Trosow of the University of Western Ontario and Laura J. Murray from Queen’s University, this is an essential and accessible reference tool for artists, educators, students and citizens alike. Dr Trosow will have the opportunity to present his work, as well as recent developments in the field of Copyright.