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Accès à l'information Accès libre au droit International Propriété intellectuelle Rapport et étude

L’accès pour la justice et la gouvernance

La Banque Mondiale (World Bank) propose une étude fascinante concernant des indicateurs sur la gouvernance des pays. Entre autres facteurs, les analystes ont considérer l’accès à l’information diversifiée, l’impartialité judiciaire et les droits de propriété.

Cette étude fut citée dans un article de l’hebdomadaire britannique The Economist. Il y est question de l’état de droit ou du principe de légalité («Rule of Law»).

Appel de communication Canada Commerce et Compagnies Science et Technologies

Appel de commentaires sur la recherche

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, un comité du Parlement fédéral, lance un appel à tous afin de réaliser une étude à propos des sciences et des technologies au Canada. Selon le communiqué (daté du 18 mars 2008),

Les sciences, la recherche et le développement constituent une assise pour le Canada dans le contexte de l’économie du savoir, où le succès repose sur la capacité d’innover et de demeurer au sommet de la courbe technologique. Les politiques du gouvernement canadien ont eu pour objectif de favoriser les programmes de recherche de calibre mondial dans les universités et les instituts de recherche et d’encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement. La stratégie scientifique de 2007 « Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada » réitère ces objectifs.

Le Comité juge qu’il est important pour lui d’entendre des Canadiens et Canadiennes de divers secteurs et régions du pays dans ce dossier. Il acceptera également les mémoires sur le sujet de la part des groupes et particuliers qui n’auront pas l’occasion de comparaître devant ses membres.

Les mémoires, ne dépassant pas 5 pages, doivent être acheminés à l’adresse du Comité à INDU@parl.gc.ca au plus tard le 18 avril 2008. Les sujets d’intérêt concernent (1) les conseils scientifiques au gouvernement; (2) la commercialisation, les capitaux de risques et la propriété intellectuelle; (3) la recherche subventionnée par l’État qui est effectuée au gouvernement et dans les établissements d’enseignement supérieur; et (4) les grands projets scientifiques et la position du Canada dans le contexte mondial des sciences et de la technologie.

Par ailleurs, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, composé de 12 parlementaires représentant quatre partis politiques, déposera un rapport suite à l’analyse des commentaires et mémoires reçus. Ce comité peut également être appelé à étudier les questions de réforme du droit d’auteur.

Si la question de l’accès libre à la recherche scientifique vous préoccupe, nous vous invitons fortement à réagir – le Comité est intéressé à recevoir des soumissions de citoyens.

Accès libre au droit Droit Internet Parlement Rapport et étude

Parlements électroniques

Le Global Centre for Information and Communication Technologies in Parliament nous offre les résultats d’un sondage concernant l’utilisation des technologies de l’information dans 105 parlements, le World e-Parliament Report 2008.

Ce centre résulte de la coopération entre le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies et l’Union interparlementaire, une organisation internationale des Parlements des Etats souverains, fondée en 1889. Le World e-Parliament Report 2008 est diponible en format PDF compressé (.zip) en anglais uniquement (3.9 Mb, 222 pages). Selon le site,

The World e-Parliament Report 2008 represents a first effort to establish a baseline of how parliaments are using, or planning to use ICT to help them fulfill their responsibilities and to connect to their constituencies. The Report also provides an opportunity for sharing lessons learned and good practices from different regions of the world.

The Report is based on the responses and comments provided by 105 assemblies from around the world to a survey on the use of ICT in parliament conducted between July and November 2007. It also draws on experiences exchanged during the World e-Parliament Conference 2007 and relevant publicly available information.
The WePR 2008 is a joint product of UNDESA and the Inter-Parliamentary Union, prepared as part of the work of the Global Centre for ICT in Parliament.

Voici quelques références qui ont semblé intéressantes :

Le site du Global Centre for Information and Communication Technologies in Parliament propose également plusieurs publications intéressantes sur le sujet.

Citoyen Droit d'auteur Internet Québec

Usage d’internet au Québec (NETendances 2007)

Le Centre francophone d’informatisation des organisations (CEFRIO) diffuse son enquête annuelle NETendances pour 2007. Cette étude analysant les habitudes des québécois dans le monde numérique démontre un engouement croissant pour Internet. Selon Sabrina Côté du CEFRIO,

[L]e taux d’utilisation d’Internet se situe maintenant à 71 %. Il s’agit d’une importante croissance comparativement à la moyenne observée en 2006 (66 %). Le Québec compte donc désormais 4,4 millions d’internautes réguliers alors qu’on évaluait ce nombre à environ 2,4 millions il y a à peine 7 ans. Les femmes québécoises tendent toujours à rattraper les hommes en matière d’utilisation d’Internet. D’ailleurs, à cet effet, pour les 6 premiers mois de 2007, les femmes ont utilisé autant le réseau que la gent masculine, mais en général, elles en font un usage différent. Enfin, le profil des internautes reste semblable : plus un Québécois est jeune, scolarisé, fortuné, plus il est susceptible d’utiliser Internet et d’en faire de multiples usages. Le même constat s’applique également aux étudiants et aux adultes effectuant un travail professionnel. Enfin, dans la majorité des cas, les adultes qui habitent avec des enfants mineurs utilisent dans une plus grande proportion le réseau.

Parmi les autres faits saillants de l’enquête, notons que l’ordinateur portable prend graduellement plus de place dans les foyers québécois. En effet, 84 % des adultes possèdent un ordinateur à la maison et 32 % ont au moins un ordinateur portable (22 % en 2006). On compte également un plus grand nombre de Québécois avec une connexion Internet à la maison. Ainsi, 72 % des adultes sont branchés au réseau et la majorité de ceux-ci (83 %) ont accès à la haute vitesse. L’utilisation d’Internet par un accès sans fil a été mesurée pour la première fois cette année : 28 % des adultes du Québec utilisent Internet sans fil soit par ordinateur portable (22 %), par téléphone cellulaire (8,1 %) ou par un Blackberry ou un assistant numérique personnel (3,7 %). Enfin, bien que peu de temps ait passé depuis son déploiement au Québec, 44 % des adultes sont abonnés à la téléphonie IP ou par câble à leur domicile, proportion qui atteignait 16 % un an auparavant.
[…]
Les Québécois ont aussi passé au Web participatif (ou Web 2.0). Ainsi, 17 % des gens âgés de 18 ans et plus participent à des sites de réseautage tel Facebook, 16 % font usage de la balladodiffusion, 15 % partagent des photos en les déposant sur des sites tels Picasa ou Flickr et 11 % diffusent des vidéos par exemple sur YouTube ou son pendant québécois, TonTuyau. Si un petit nombre de Québécois (8,3 %) tiennent un blogue personnel, l’intérêt pour ces carnets Web est grandissant. Plus du quart (26 %) des Québécois consultent régulièrement des blogues. Il s’agit de 800 000 nouveaux utilisateurs depuis 2005. Enfin, une personne sur cinq (19 %) utilise des sites Wikis.

D’ailleurs, le rapport n’est pas gratuit, il en coute 150$ pour avoir le privilège de le lire. Il faudra donc se contenter des bons mots de Sabrina Côté

Fabien Deglise nous propose son sommaire du rapport dans le site du Devoir. Un fait mis en relief sur la fracture numérique :

Et ce n’est pas le seul défi que le Québec devra relever au cours des prochaines années, estime au passage le Centre francophone d’informatisation des organisations qui, dans la foulée du portrait optimiste livré hier, constate que les Québécois ne sont pas tous égaux devant Internet. Et pour cause: 80 % des personnes avec un niveau scolaire primaire n’y ont pas accès, tout comme d’ailleurs 55 % des ménages déclarant des revenus annuels inférieurs à 20 000 $.