[2008-06-03] Attention, le site de CARL-ABRC ne répond pas selon le bureau de l’ABRC/CARL ils travaillent activement à réparer leur serveur web et tout devrait être dans l’ordre rapidement

Malgré que les livrels – ou LIVRes ELectroniques – n’ont pas encore percé le marché populaire, plusieurs bibliothèques universitaires canadiennes en ont ajoutés à leurs collections. L’image de l’étudiant satisfaisant sa curiosité de chez soi à toute heure de la journée (ou de la nuit) est porteuse, mais la réalité est toute autre.

C’est pourquoi l’Association des bibliothèques de recherche du Canada a mandaté un groupe de travail sous l’égide de son Comité du droit d’auteur pour étudier la question des contrats de licence pour ces monographies numériques. Le raport, intitulé E-Books in Research Libraries: Issues of Access and Use et disponible en anglais sous format MS Word (.doc), présente une analyse une dizaine de licences et propose une bibliographie intéressante.

À quand le livrel équitable ?

L’UNESCO sollicite des commentaires concernant l’ébauche de plan stratégique du Programme Information pour tous (PIPT). Selon la note difusée dans le site de l’organisation de l’ONU,

C’est dans l’assistance à la mise en place de cadres nationaux d’orientation des politiques de l’information que le PIPT peut apporter la contribution la plus efficace. Dans ce contexte, le Programme va axer son action sur cinq priorités : l’information au service du développement, l’accessibilité de l’information, la maîtrise de l’information, la préservation de l’information et l’éthique de l’information. [nous soulignons]

Le document PDF de 72 pages en anglais est disponible dans le site de l’UNESCO. Tous les concernés ont jusqu’à la fin du mois de mai pour répondre.

Vous êtes une multinationale et vous en avez marre de ces citoyens agaçants qui réclament leurs droits fondamentaux face à vos agissements ? Pire encore, votre corporation doit composer avec des chercheurs zélés qui scrutent vos pratiques commerciales pour des poux ? Mais que faire pour éviter que vos précieux profits ne passent en frais de relations de presse ? Rien de mieux qu’une poursuite bâillon – ou SLAPP pour Strategic Lawsuit Against Public Participation ou Poursuite stratégique contre la mobilisation publique.

Et oui, chers industriels chevronnés, il n’est même pas requis d’avoir raison ou même de détenir un dossier solide – si vous actionnez ces groupes citoyens, souvent sans but lucratif et aux finances chétives, vous pouvez simplement les écraser avec les frais juridiques d’une défense en cour, peu importe la frivolité de vos doléances. Un autre bel exemple d’une justice au profit de l’entreprise !

[NDLR: les lecteurs ayant manqué le sarcasme dans ces propos devraient cesser immédiatement la lecture de ce carnet]

Si vous êtes aussi choqué que nous envers les poursuites bâillon, nous demandons de signer la pétition et faire un don aux Éditions Écosociété. En effet, cet éditeur qui relève d’une société à but non-lucratif dans le domaine environnemental est victime d’un SLAPP pour la parution d’une analyse des agissements de Barrick Gold.

Selon leur site,

[Le livre] Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique est la synthèse et l’analyse de documents nationaux et internationaux déjà rendus publics (rapports, livres, documentaires…), portant sur de nombreux abus de plusieurs sociétés canadiennes présentes en Afrique, notamment dans le domaine minier et pétrolier. Il porte aussi sur le soutien dont bénéficient parfois ces sociétés de la part du gouvernement canadien. Le débat que ce livre veut rendre public est d’autant plus légitime que les actifs des Canadiens (fonds de retraite, REER, fonds publics) sont souvent indirectement investis dans ces sociétés via la Bourse de Toronto.

Nous vous invitons à supporter cette importante initiative pour le droit à l’expression libre, ouverte et critique de tous les aspects de notre société.

Suivez ce lien pour lire des articles du quotidien Montréalais Le Devoir à propos des poursuites bâillon.

La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE) se prononce sur le droit d’auteur (pdf, fr).

VisibleGovernment.ca est un nouveau organisme sans but lucratif dévoué à la promotion de l’utilisation des outils informatiques en ligne pour améliorer la transparence du gouvernement au Canada.

Un collègue nous a fait parvenir le lien vers un article intéressant:

James Gibson. 2007. «Risk Aversion and Rights Accretion in Intellectual Property Law» 116 Yale Law Journal 882 (2007)

Voici le résumé selon le site du Yale Law Review :

Intellectual property’s road to hell is paved with good intentions. Because liability is difficult to predict and the consequences of infringement are dire, risk-averse intellectual property users often seek a license when none is needed. Yet because the existence (vel non) of licensing markets plays a key role in determining the breadth of rights, these seemingly sensible licensing decisions eventually feed back into doctrine, as the licensing itself becomes proof that the entitlement covers the use. Over time, then, public privilege recedes and rights expand, moving intellectual property’s ubiquitous gray areas into what used to be virgin territory—where risk aversion again creates licensing markets, which causes further accretion of entitlements, which in turn pushes the gray areas even farther afield, and so on. This “doctrinal feedback” is not a result of changes in the positive law but is instead rooted in longstanding, widely accepted doctrine and prudent behavior on the part of everyone involved. And because feedback is so ingrained in established law and practice, its various cures tend to create more problems than they solve. In the end, however, subtle changes in doctrine’s use of licensing information provide a normatively neutral solution.

Le New York Times nous informe que le géant du logiciel Microsoft retire son programme de numérisation de livres.

L’IFLA annonce la publication du rapport annuel sur l’accès à l’information et aux bibliothèques à travers le monde, intitulé Access to libraries and information: Towards a fairer world. Il s’agit d’une initiative du Committee on Free Access to Information and Freedom of Expression (FAIFE), groupe en charge des questions d’accès à l’information et de liberté d’expression. Selon le communiqué,

The IFLA/FAIFE World Report Series is unique. It is the only source that provides an overview of how libraries around the world are tackling barriers to freedom of access to information and freedom of expression. Its systematic data collection process expands upon previous reports and enables comparison over time. The 2007 edition contains 116 country reports, based on questionnaires and additional research carried out by the Department of Information Science at the University of Pretoria, which provide current details on library statistics; Internet access in libraries and the digital divide; filtering and blocking of online information; user privacy and anti-terror legislation; violations of intellectual freedom; access to HIV/AIDS information; women and freedom of access to information; library codes of ethics, the IFLA Internet Manifesto and the Glasgow Declaration.

The 2007 World Report shows that the digital divide is still a serious reality that needs to be tackled by library communities worldwide in the years to come. Significant inequalities in Internet access exist across the international library community which are often exacerbated by the increasing use of filtering software to protect children and safeguard public morality and religious values. The 2007 World Report shows that in many of IFLA’s member countries, intellectual freedom is still very much under pressure, leaving library users unable to fully express their rights to freedom of access to information.

Ce rapport, publié annuellement, a déjà porté sur divers thèmes, listés dans le site de l’IFLA.

Le thème est déjà surfait mais la retenue est impossible. La rumeur veut que la nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur est sur le point d’apparaitre à la chambre des communes. D’ailleurs, Michael Geist en est certain. Selon le juriste de l’Université d’Ottawa, les députés fédéraux se rencontrent encore pour deux semaines et la loi serait sur le point de passer en première lecture avant la pause estivale.

Pause pour les députés car, de toute évidence, CultureLibre.ca veillera pour vous chers lecteurs!

Le quotidien britannique The Gardien offre une critique d’un livre concernant les actions en justice de grandes multinationales contre les bidouilleurs [hackers] et autres adeptes de la réappropriation artistique :

Matt Mason. 2008. The Pirate’s Dilemma: How Hackers, Punk Capitalists and Graffiti Millionaires Are Re-Mixing Our Culture and Changing the World, 267pp, Allen Lane, £14.99