J’ai eu l’énorme plaisir de participer à la conférence Law via the Internet 2020 cette semaine. Cette communauté réfléchis au libre accès aux sources juridiques afin de renforcer l’état de droit et une société plus juste et équitable.
Nous avons eu droit à une conférence d’ouverture inspirante de la part du romancier de science fiction et essayiste Cory Doctorow, duquel je considère comme un modèle pour ma démarche professionnelle. Voici un un égoportrait dans l’intimité de mon atelier, confinement oblige, lors de son allocution:
Le programme fut très stimulant, malgré cette fâcheuse habitude à l’éparpillement de mon temps sur trop d’écrans, exacerbé par le télétravail. Par exemple, j’ai adoré entendre des collègues bibliothécaires, documentalistes, archivistes et juristes en Afrique et ailleurs relater l’état de leurs travaux. J’ai noté, bien malheureusement, une forte représentation des juridictions anglophones dans l’univers du libre accès au droit, je me demande ce qui se passe du côté de la francophonie…
Je manque de temps pour synthétiser mes notes et autres réflexions (et, peut-être que j’ai surestimé ma capacité à écouter les présentations…) mais je désirais souligner la publication d’un recueil de jurisprudence et de doctrine sur le droit d’auteur aux États-Unis: http://copyrightbook.org/
J’ai apprécié également le programme traitant des données et corpus judiciaires ou juridiques, l’intelligence artificielle et l’analyse quantitative ou algorithmique est un fil d’Ariane qui fascine énormément. Il me semble que certaines conférences seraient éventuellement diffusées sur la plateforme du congrès: https://www.crowdcast.io/lvi2020
Rien de mieux que d’étonnantes et d’étoffées études pour nous égayer le coeur et le cerveau en ces temps exceptionnels. À défaut d’avoir pu lire ces études, je peux vous confirmer que les auteurs de celles-ci sont des personnes érudites que je respecte énormément.
La première étude (en vertu de l’ordre dans laquelle elle me fut communiquée hier) s’avère un «livre blanc» intitulé L’intelligence artificielle et le monde du livre (32 pages) et rédigé par Tom Lebrun, candidat au doctorat en littérature et René Audet, professeur, tous deux à l’Université Laval. J’ai vérifié et le mot «bibliothèque» y figure 23 fois. Absolument sur ma liste prioritaire de lectures.
Selon le communiqué qui me fut acheminé sous pli séparé directement par un des auteurs :
L’intelligence artificielle (IA) dans le monde du livre est une réalité. En effet, elle n’est pas réservée aux plateformes de vente ou aux applications médicales. L’IA peut assister l’écriture, accompagner le travail éditorial ou encore aider le libraire. Elle peut répondre à des besoins criants ; malgré ses limites évidentes, elle permet d’envisager des applications inédites dans la chaîne du livre, qui font ici l’objet de recommandations précises. Ce livre blanc, rédigé par deux spécialistes du livre et de l’intelligence artificielle, vise à identifier des pistes d’action pour mettre l’IA au service des nombreux maillons du monde du livre.
« Dans ce milieu, où doivent être menées les réflexions utiles à la planification de l’avenir immédiat de ce créneau culturel, l’idée d’une concertation de certains de ses acteurs sur l’utilisation d’IA (voire l’éventuelle mise en commun des données collectées) est une piste à suivre. »
Cette concertation est appelée par nombre d’experts, qui témoignent dans ce Livre blanc des enjeux propres au contexte culturel actuel menacé par les géants du commerce : « Si l’IA appelle une vigilance constante concernant son utilisation, il paraît important pour les acteurs du monde du livre de rester très attentifs aux avancées technologiques, tant à ce qu’elles pourraient bousculer qu’à ce qu’elles pourraient apporter. » (Virginie Clayssen, Éditis / Commission numérique du Syndicat national de l’édition, France)
Ainsi, « la voie dorée pour l’introduction d’IA, pensée comme intelligence augmentée, dans les différents maillons de la chaîne est sans aucun doute celle d’une exploitation des différentes données déjà disponibles ».
Sur un autre ordre d’idées, j’ai le plaisir de vous partager le lien vers l’étude de Jean-Robert Bisaillon, candidat au doctorat en science politique à l’UQAM et co-directeur du LATICCE. Jean-Robert est très actif dans le domaine musical, où il travaille notamment sur la question des métadonnées. Son étude, intitulée Fragilités structurelles des secteurs culturels dans un contexte de crise et de révision du statut de l’artiste (7 pages) me fut communiquée par un groupe sur un réseau social.
Selon la page où l’étude est diffusée:
La crise pourrait, malgré tout, constituer une opportunité de redressement des conditions socio-économiques des artistes.
Jusqu’ici, peu de politiques publiques du secteur culturel se sont penchées sur la question de l’identité numérique et de l’autodétermination informationnelle, pourtant déterminante, si l’on veut assurer une protection adéquate du statut de l’artiste dans les espaces en ligne.
La culture en ligne se développe là où la Loi sur le statut de l’artiste manifeste ses plus grandes faiblesses.
Si la législation québécoise veut adopter certaines mesures visant à améliorer la situation des artistes, elle ne doit plus se limiter à la question des relations de travail ni faire porter, comme c’est le cas, la responsabilité d’application de la loi aux seules associations ou regroupements.
J’ai une place spéciale dans mon coeur (et mes priorités de lecture) à celles et ceux qui réfléchissent aux régimes juridiques applicables aux domaines artistiques, culturels et créatifs, surtout s’ils l’arriment à des enjeux des bibliothèques, comme le dépôt légal.
Soit dit en passant, j’attends avec trépignement à 10h ce matin l’allocution d’ouverture de Cory Doctorow, auteur de science fiction et blogueur de longue date, dans le cadre de la conférence Law Via the Internet 2020…
Le droit d’auteur, et la propriété intellectuelle en général, rebutent plusieurs. C’est pourquoi l’idée de concevoir un jeu (vidéo) sérieux ayant comme thème la PI n’est pas si saugrenu. Je vous propose quelques liens moissonnées dans les échanges sur une liste de discussion de chercheurs en études vidéoludiques qui recense des jeux traitant de PI. (J’ai retrouvé ces échanges dans ma boîte de courriels, que je tente de dépoussiérer avant la rentrée universitaire)
Si grâce à vos actifs incorporels et à vos idées novatrices, vous détenez un avantage sur la concurrence, vous pourriez garder une longueur d’avance sur le marché en investissant dans une stratégie de protection de la PI. Notre jeu est conçu pour vous aider à maîtriser les notions de base de la PI et à protéger vos actifs incorporels.
Dear Reader, uses public domain literature as basis for word puzzles. The actual text from the books is curated and then used in procedural puzzles. It’s more an example of existing intellectual property as the basis for a game. And a potential tool for literacy.
Source: courriel d’Eric Zimmerman via Gamesnetwork@lists.tuni.fi
The Free Culture Game is a game about the struggle between free culture and copyright. Create and defend the common knowledge from the vectoral class. Liberate the passive consumers from the domain of the market.
Je suis enchanté d’apprendre que Cory Doctorow (aussi: Pluralistic.net) prononcera la conférence d’ouverture (keynote) du congrès Law Via the Internet 2020. Je me réjouis aussi de voir que Lexum contribue au succès de l’événement. (Lexum offre des outils pour diffuser des sources documentaires juridiques, je n’ai pas de lien direct avec eux mais j’admire leur travail depuis longtemps)
S’il y a deux choses qui me branchent encore, c’est bien la science-fiction de Cory ainsi que le mouvement pour le libre accès aux sources juridiques. Cory est un maître de la SF d’anticipation, qui nous plonge dans le maelström numérique par coups d’uchronies et d’autres univers parallèles plus ou moins possibles. Et là, on m’offre les deux en même temps, quel régal !
Le droit et le numérique ont ceci en commun : ces deux univers saisissent les éléments de notre quotidien pour ensuite les redéfinir selon une représentation qui s’anime par des dynamiques et des logiques qui leur sont intrinsèques. La pomme, pour le droit, serait un bien meuble tandis que, pour le numérique, elle serait une donnée, un document. Le juriste apprend à réfléchir à l’intérieur du système juridique, idem pour le technologue.
J’espère que Cory saura puiser dans son imaginaire pour conjuguer droit et numérique… le congrès a lieu les 22 et 23 septembre, le programme sera affiché prochainement sur: https://lvi2020.org/
Je vous partage ma sélection de lectures pour mes filles, âgées de (presque) 8 ans et 9 1/2. Il faut dire que la plupart ne se trouvent pas en version numérique dans les bibliothèques publiques de la Belle Province (je vais revenir sur ce point bientôt). Il s’agit des « cadeaux de graduation » pour célébrer la fin de l’année scolaire.
Étant assez fortuné de pouvoir me les acheter sans trop réfléchir, j’ai repéré les titres sur la plateforme numérique des librairies indépendantes du Québec, leslibraires.ca.
Je tente à chaque fois d’acheter d’une librairie différente, optant pour l’organisation qui a le plus de titres en inventaire. Question de récompenser les libraires qui font des choix judicieux.
Je tiens à remercier le travail de l’ombre des amoureux et amoureuses de livres qui m’ont aidé à faire ces choix, surtout Communication Jeunesse et la revue Les Libraires.
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), dévoile un rapport très inquiétant sur les perceptions qu’ont les Canadiens de leur expérience numérique par Internet. L’ACEI (ou CIRA en anglais) gère les noms de domaines « .ca » et je suis membre de cette organisation à but non lucratif depuis très longtemps.
Fausses nouvelles, gestion du traçage par les données massives, intelligence artificielle et autres questions numériques figurent parmi les questions évoquées par les auteurs de ce rapport, intitulé Les Canadiens méritent un meilleur Internet.
Logo du CRIHN, le Centre de recherche interuniversitaire en humanités numériques (Source: Michael Sinatra)
Qui est Olivier Charbonneau?Voir la page «À Propos» de ce carnet. Nous allons parler des questions juridiques du libre accès, spécifiquement du droit d’auteur.
Les éléments qui suivent constituent les compléments présentés lors des vidéos. Dans la première vidéo, qui n’est pas obligatoire, Olivier présente le point «0» ici-bas, les prolégomènes. La seconde vidéo, qui n’est pas obligatoire, Olivier évoque les points 1 et 2. Les vidéos 3 et 4, obligatoires, présentent les points correspondants ici-bas.
0. Prolégomènes
Open access means «digital, free of charge, and free of most copyright and licensing restrictions »
Tout sur le droit d’auteur (Source: CultureLibre.ca)
2. Libre accès
«Contrat ou licence d’édition» (Source: Microfiches.org)Comment s’articule le libre accès (Source: SPARC & PLOS: How Open is it?)
3. Droit et libre accès
Droit d’auteur et libre accès (Source: CultureLibre.ca)Processus graphique du droit d’auteur, du point de vue de l’utilisatrice (Source: CultureLibre.ca et APSDS p. 16)
4. Données de recherche et libre accès
Questions concernant les données de recherche:
Crée de façon indépendante, résulte de la sélection et de l’arrangement; «dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail» (c.f. citation ici-bas).
Distinction entre la compilation et chaque notice prise individuellement.
Libérer les données brutes ou les données transformées? (questions liées à l’éthique, la vie privée; aux étapes de transformation..)
Essentiellement, la compilation, pour être originale, doit être une œuvre que son auteur a créée de façon indépendante et qui, par les choix dont elle résulte et par son arrangement, dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail. Ce n’est pas une haute exigence, mais c’en est une. S’il en était autrement, n’importe quel type de choix ou d’arrangement suffirait, puisque ces opérations supposent un certain effort intellectuel. Toutefois, la Loi est claire: seules les œuvres originales sont protégées. Il se peut donc que certaines compilations ne satisfassent pas à ce critère.
Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 CF 22, 1997 CanLII 6378 (CAF), <http://canlii.ca/t/4mzd>
En plus du jugement Télé-Direct cité précédemment, voici une petite liste de jugements canadiens sur les questions de propriété des données, en ordre chronologique inversé:
Nonobstant mon laïus du 16 mars dernier, je me suis imposé le silence. Il s’agit d’une décision consciente, voire nécessaire, pour respecter les autorités en ces temps exceptionnels. En effet, je crois qu’il est (ou était, puisque je prends la parole) vertueux de diminuer les communications qui circulaient en temps de crise. La crise s’estompe et nous explorons maintenant les contours de notre nouvelle réalité.
Pour l’anecdote, mes filles et moi sommes sereins, ce qui est tout un privilège étant donné l’état actuel des choses. Occupé, aussi, avec la transition vers l’enseignement à distance d’urgence et d’autres dossiers au travail. Il s’est passé beaucoup de choses mais je ne peux pas tout dire.
Donc, douce reprise de mes recherches et autres initiatives que j’espère détailler dans ces pages. Merci de votre patience et je crois que même mon laïus fut pour le mieux…
En ces circonstances exceptionnelles, j’invite la communauté des bibliothèques à avoir recours aux exceptions prévues au droit d’auteur pour maintenir des services à leurs communautés par l’entremise d’outils numériques. Car l’isolement ne veut pas dire solitude. Et s’il y a un réseau institutionnel qui peut opérer en parallèle du réseau de santé pour contribuer à notre bien être collectif, c’est bien celui des bibliothèques. (sans oublier, bien sûr, toutes ces autres institutions que nous prenons pour acquis mais qui sont si essentiels! Salubrité publique, transport, épiceries…) Voici quelques exemples:
Heure du conte virtuelle. D’un côté, l’exécution en public d’une oeuvre protégée est un droit réservé. De l’autre, l’éducation, le compte rendu et l’étude privée sont des droits garantis aux utilisateurs de matériel protégé. En ce sens, j’encourage fortement les professionnels des bibliothèques publiques et scolaires d’organiser des heures du conte par les outils numériques. Avant de débuter la diffusion video, assurez-vous de dire clairement quel livre vous allez lire (titre, autrisse/auteur et éditeur) et de mentionner brièvement pourquoi vous avez choisi ce livre (comme, simplement, dire: « j’adore ce livre » vous qualifie pour la critique et le compte rendu). Je sais que vous le faites déjà, mais ces précautions correspondent à certaines obligations juridiques dans le contexte de l’utilisation équitable. Sans publicités svp. Je vous implore d’organiser des heures du conte par Internet, oui c’est légal, surtout étant donné les circonstances. Je m’engage à trouver les ressources nécessaires pour vous protéger sur la place publique si jamais cela pose problème!
Livraison documentaire. Il est possible d’acheminer un document à une utilisatrice suite à une numérisation. En fait, une bibliothèque peut faire pour une utilisatrice tout ce que celle-ci peut normalement effectuer elle-même. Habituellement, l’idée est qu’un document numérisé soit livré à une seule personne, mais cette logique n’est pas absolue selon les circonstances… surtout si l’enjeu en est un de communication de nouvelles!
Contenu libre. À nos ressources documentaires acquises s’ajoutent tout le « contenu libre » diffusé par Internet. Beaucoup de parents seront à la recherche d’activités et autres formes de divertissement. Comment pouvons-nous appuyer nos communautés grâce au travail de référence en repérant des sites et autres activités numériques?
Veuillez m’écrire à mon adresse de l’Université Concordia si vous avez des questions ou commentaires.
