Le gouvernement fédéral débute une série de consultations pan-canadiennes ayant comme sujet la réforme du droit d’auteur, annonce le site anglophone de Radio-Canada. Une réunion est prévue aujourd’hui à Vancouver et demain à Calgary.

La participation est sur invitation seulement et les détails tardent à être diffusés. Selon nos sources dans le domaine, les consultations vont se poursuivre jusqu’à la mi-septembre 2009 et le public sera invité à participer – quoique la formule de cette participation est encore inconnue.

Les participants n’ont reçu aucun détails. En fait, l’endroit exact de la réunion n’est pas encore confirmée. Tout semble préparé à la dernière minute, dans un voile de mystère et d’inconnu…

WIPO Magazine, la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, nous offre deux articles sur la résolution du conflit entre Google et les éditeurs, de la perspective d’une ressortissante de l’Amérique du Sud (en anglais uniquement) : Google and Book Publishers Settle de Andrés Guadamuz González suivi de Settlement Agreement: Concerns of Copyright Holders – A perspective from Colombia de Wilson Rafael Ríos Ruiz.

l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lance un nouveau site Internet à l’attention des malvoyants. Disponible uniquement en anglais, le site VisionIP.org vise à faciliter l’accès aux oeuvres protégées par le droit d’atueur pour les malvoyants.

Pour l’écriture de plans stratégiques, voici quelques ressources sur Internet utiles pour concevoir des plans stratégiques:

Civicus.org – Planification Stratégique (PDF, fr, 58 pages)

Banque de développement et de commerce du Canada – La planification stratégique démystifiée

Par ailleurs, il est également conseillé de lire quelques exemples de plans stratégiques afin de se faire une tête sur leur structure et leur contenu. Voici quelques exemples glanés sur Internet:

Plan stratégique 2008-2011 du Ministère de la culture et des communications du Québec

Association des musées canadiens – PLAN STRATÉGIQUE 2009 – 2013

Institut de la statistique du Québec. Plan stratégique 2009-2014 (lien vers les documents PDF)

PLAN D’ACTION STRATÉGIQUE INSTITUT DE DESIGN MONTRÉAL HORIZON 2005

Plan stratégique 2009-2012 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)

Dans une décision datée du 16 juillet qui a fait écho dans Le Monde et Le Devoir, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada relève plusieurs irrégularités dans les pratiques de gestion de renseignements nominatifs par le populaire réseau social Facebook. Selon le Commissariat,

Afin de se conformer aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, Facebook doit assumer une plus grande part de responsabilité en ce qui concerne les renseignements personnels sous son contrôle, annonçait aujourd’hui la commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Cette annonce a été faite dans le cadre de la diffusion des résultats d’une enquête sur les politiques et les pratiques en matière de protection de la vie privée du populaire site de réseautage social.

« Il est clair que les enjeux liés à la protection de la vie privée sont une priorité pour Facebook, et pourtant nous avons décelé des lacunes à cet égard dans le fonctionnement du site », affirme la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart.

L’enquête, qui a découlé d’une plainte déposée par la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada, a fait ressortir plusieurs domaines dans lesquels Facebook devrait améliorer ses pratiques en matière de protection de la vie privée afin qu’elles correspondent mieux à la loi canadienne en la matière.

Une des principales préoccupations était que même si Facebook fournit des renseignements sur la protection de la vie privée, cette information est souvent incomplète ou porte à confusion. Par exemple, la page sur laquelle on peut régler les paramètres du compte explique comment désactiver un compte, mais elle n’explique pas comment supprimer un compte, ce qui efface véritablement toutes les données personnelles des serveurs de Facebook.

Pour en savoir plus :

• Rapport de conclusions
• Sommaire
• Mot d’ouverture par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, lors de la diffusion du Rapport de conclusions concernant Facebook
• Mot d’ouverture par Elizabeth Denham, commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada, lors de la diffusion du Rapport de conclusions concernant Facebook

Le Sismographe, le carnet culturel des journalistes du quotidien montréalais Le Devoir, rapporte le cas d’un internaute des USA qui a téléchargé près de 3000 photos du Musée national du portrait (MNP) au Royaume-Uni. Selon Wiki News,

he complaint by the NPG is that under UK law, its copyright in the photographs of its portraits is being violated. While the gallery has complained to the Wikimedia Foundation for a number of years, this is the first direct threat of legal action made against an actual uploader of images. In addition to the allegation that Coetzee had violated the NPG’s copyright, they also allege that Coetzee had, by uploading thousands of images in bulk, infringed the NPG’s database right, breached a contract with the NPG; and circumvented a copyright protection mechanism on the NPG’s web site.

The copyright protection mechanism referred to is Zoomify, a product of Zoomify, Inc. of Santa Cruz, California. NPG’s solicitors stated in their letter that « Our client used the Zoomify technology to protect our client’s copyright in the high resolution images. ». Zoomify Inc. states in the Zoomify support documentation that its product is intended to make copying of images « more difficult » by breaking the image into smaller pieces and disabling the option within many web browsers to click and save images, but that they « provide Zoomify as a viewing solution and not an image security system ».

In particular, Zoomify’s website comments that while « many customers — famous museums for example » use Zoomify, in their experience a « general consensus » seems to exist that most museums are concerned to make the images in their galleries accessible to the public, rather than prevent the public from accessing them or making copies; they observe that a desire to prevent high resolution images being distributed would also imply prohibiting the sale of any posters or production of high quality printed material that could be scanned and placed online.

Appropriation du domaine public par un musée et libération par un robin des bois numérique? Cas de violation de contrat d’utilisation d’un site par un individu obtus? Le débat est lancé…

À l’occasion de la 10e conférence internationale « Law via the Internet » (Le droit par Internet), qui se aura lieu à Durban en Afrique du Sud les 26 et 27 novembre 2009, le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, a proposé la communication suivante:

Title: How can Web 2.0 technologies help us understand the law?
Author:
Olivier Charbonneau, BCom, MSI, LLM
Concordia University, Montreal, Canada
Abstract :
In 2008, the first volume of a report by the United-Nation’s Commission on Legal Empowerment of the Poor (http://www.undp.org/legalempowerment/) found that at least four billion people are excluded from the rule of law. Of the many strategies it explores, the Commission states that “[e]mpowering the poor through improved dissemination of legal information and formation of peer groups (self-help) are first-step strategies towards justice” (p. 64). It seems that the Legal Information Institute movement is uniquely situated and could position itself to act as an enabling force to make this vision a reality.
The growing popularity of user generated content technologies, also called the collaborative web or simply Web 2.0, opens the door to many possibilities to support peer groups in the context of self-help. Examples abound from different areas, such as social networking, blogging or collaborative authorship (Wikis). Careful analysis is required in order to identify adequate technologies or processes that would enable access to justice and the Rule of Law, within the context of the above report and the open access to primary legal materials via the Internet.
We propose to succinctly present current user generated content technologies in order to establish a conceptual framework. This conceptual framework allows us to explore, in a structured way, how user generated content technologies can be applied to the specific case of court rulings openly available in a Legal Information Institute’s websites. A parallel will be drawn with other technological tool traditionally applied to legal documentation. This analysis aims to guide and prioritize future developments of technologies for the benefit all.
This study was conducted as a master’s thesis (LLM) under the supervision of Daniel Poulin, director of the LexUM research center, which produces www.canlii.org, at the University of Montreal’s Faculty of Law. The author, Olivier Charbonneau, is an Associate Librarian at Concordia University, a member of the Scientific Committee of the LexUM Research Chair and keeps a blog in French at www.culturelibre.ca.

Par exemple, au Canada, le site internet www.canlii.org propose, en accès libre et gratuit, une base de donnée de toutes les lois et jugements du fédéral ainsi que de toutes les province du Canada.

Le Festival Fantasia, une sublime célébration du cinéma de genre venu de partout dans le monde, est en cours à Montréal, du 9 juillet jusqu’au 29 juillet à l’Université Concordia. Voici quelques sélections (parfois ridicules…) pour ceux dans la métropole québécoise en ce frisquet mois de juillet :

Lesbian Vampire Killers [!??!?!]
Théâtre Hall – 16 juillet 2009 – 17h00

AU-DELÀ DE L’ANIMATION 2009
Salle J.A. De Sève – 17 juillet 2009 – 16h45

Black
Théâtre Hall – 22 juillet 2009 – 19h00

I Sell the Dead
Théâtre Hall – 27 juillet 2009 – 21h45

Genius Party Beyond
Théâtre Hall – 28 juillet 2009 – 19h30
Théâtre Hall – 29 juillet 2009 – 14h30

Un petit conseil, procurez-vous le catalogue pour la modique somme de 5$ et vous recevez en prime un DVD contenant les bandes annonces des films. Par ailleurs, ces bandes annonces sont disponibles sur le site du Festival.

Charles W. Bailey, Jr., rédacteur en chef de Digital Scholarship, annonce la publication de la version 4 de sa bibliographie sur les thèses et dissertations électroniques : The Electronic Theses and Dissertations Bibliography, Version 4.

Selon notre collègue des USA,

This bibliography presents selected English-language articles, conference papers, and other printed and electronic sources that are useful in understanding electronic theses and dissertations (ETDs). Where possible, links are provided to sources that are freely available on the Internet, including e-prints in disciplinary archives and institutional repositories.

Ithaka, un groupe voué à l’étude et le support de l’édition académique libre, annonce le lancement d’un rapport d’étude sur 12 modèles exploités par des groupes de chercheurs pour assurer la pérennité financière de leurs projets d’édition libre. Intitulé Sustaining Digital Resources: An On-the-Ground View of Projects Today, offre une perspective intéressante pour les administrateurs de tels projets :

Dr Malcolm Read, JISC’s [groupe d’académiques en Grande-Bretagne] Executive Secretary said, « These case studies demonstrate the innovative and dynamic approaches for universities and others to sustain digital resources online in the most cost effective way. »

The final report serves as a guide to the cases, and argues that sustainability entails much more than simply covering the costs of putting a resource online. Equally important is ensuring the ongoing development of
the resource to suit the continually evolving needs of its users. The paper presents a framework for thinking about sustainability, outlining the five stages that successful projects must undertake in developing sustainability models: from acquiring a deep understanding of users and their needs, to thinking broadly about the range of revenue models that might be possible.

The studies also demonstrate that, while many projects are attempting to generate some revenue through subscription, pay-per-view, and a range of licensing arrangements, their overall financial picture still depends
heavily on receiving direct as well as in-kind support from the institutions that host them.