Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.
L’Université de Montréal n’acceptera que des version électroniques des thèses à compter du 1er octobre 2009, selon un article de Daniel Baril dans Forum, le bulletin d’information de l’Université de Montréal. Félicitations à l’équipe qui travaille sur ce projet depuis longtemps et merci à Patrick M. Lozeau pour le tuyau (et le bon travail).
William Skidelsky offre, dans The Observer, la version hebdomadaire du quotidien britannique The Guardian, une analyse du projet Google Books : Google’s plan for world’s biggest online library: philanthropy or act of piracy?
Access to the nation’s federal law proceedings just got a public interest hack, thanks to programmers from Princeton, Harvard and the Internet Archive, who released a Firefox plug-in designed to make millions of pages of legal documents free.
Il s’agit du module RECAP, qui archive des documents juridiques et vérifie s’ils sont disponibles gratuitement en-ligne au lieu de les commander par le système archaique du gouvernement américain.
Au Canada, nous pouvons compter sur l’Institut canadien d’information juridique qui diffuse gratuitement dans Internet les lois et jugements du fédéral et de toutes les provinces depuis près d’une décénie.
Avec bien du retard, voici les notes prises lors du International Copyright Symposium qui a eu lieu à Amsterdam en avril 2008. Elles ne sont pas complètes, mais nous préférons vous faire suivre ce que nous avons plutôt que d’attendre de trouver du temps pour les compléter.
Les conférences sur le droit d’auteur dans l’univers du livre ont tendance à rassembler un mélange hétéroclite de bibliothécaires, avocats et commerçants de la chose imprimée, sans oublier les auteurs eux mêmes, une minorité intrépide. Le Symposium sur le droit d’auteur (International Copyright Symposium) associé à Amsterdam Capitale Mondiale du livre ne fait pas exception. Une touche de pragmatisme hollandais propose un programme entièrement en anglais, sur deux jour de délibérations. CultureLibre.ca était présent et vous propose un compte rendu des présentations.
Premier jour, mots de bienvenue
Notre chef de cérémonie et président du Symposium, Robbert Vrij, nous souhaite la bienvenue dans le chic auditorium de la bibliothèque publique d’Amsterdam. Sise au 7e étage d’un splendide bâtiment, l’endroit est un lieu civic élégant et accueillant. Pour preuve, plus de 1.3 millions de visiteurs ont franchi les portes depuis son ouverture le 7 juillet 2007 (7/7/7). Toute la chaîne du livre est représenté, grâce aux 250 participants de plus de 25 pays et 5 continents. Le Canada y est représenté par l’éditeur-en-chef de CultureLibre.ca, ainsi que de Paul Whitney de la Vancouver Public Library.
La maire adjointe d’Amsterdam, Carolien Gehrels, poursuit l’accueil en évoquant thème d’Amsterdam Capitale mondiale du livre : «Open Book, Open Mind» (livre ouvert, esprit ouvert). Une ville enrichie par son histoire littéraire et éditoriale impressionnante, Amsterdam compte maintenant une librairie pour 4000 habitants. Bien au centre de la pluralité européenne, la métropole hollandaise est un lieu privilégié pour parler de l’avenir du livre, qu’il soit foisonnant, numérique, partagé ou piraté.
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Nous ne tardons pas à plonger dans le vif du sujet. Dimiter Gantchev, directeur par intérim de la division des industries culturelles de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), nous propose un discours sur le rôle du droit d’auteur dans l’économie de la créativité (lundi 21 avril, 11:30 à midi).
Selon le conférencier, les preuves historiques de l’impact économiques de la «créativité» sur la société sont rares et difficiles à mesurer avec précision. Par contre, nul ne peut nier son importance pour le développement économique, culturel et social de la «créativité» au sens large. En effet, la Banque mondiale estime que l’économie de la «créativité» représente 7% du Produit national brut mondial et offrira un taux de croissance de 10% dans les prochaines années.
Mais certains chantiers de l’économie de la «créativité» demeurent incomplets, particulièrement celui d’en cerner, mesurer et fournir des preuves empiriques des aspects sous-jacents. Par ailleurs, un autre défi de taille consiste à capturer les retours non-économiques de la créativité.
À l’opposé du flou sémantique et méthodologique de la créativité se trouve le droit d’auteur, concept balisé avec précision dans des textes juridiques équivoques. M. Gantchev y trouve une définition des droits économiques et moraux des intervenants, du contrat social implicite qui balance des droits de la société et ceux des créateurs, puis des mécanismes financiers qui permettent le foisonnement d’immenses industries. De plus, le droit d’auteur propose des mécanismes pour contrôler les usages inappropriés [illégaux] de contenu par les consommateurs.
C’est ainsi que l’OMPI propose un modèle pour mesurer les activités d’affaires ainsi que les statistiques nationales, l’objectif étant de proposer un nouveau cadre d’analyse et pose un nouveau regard sur les industries du droit d’auteur. Le but étant d’analyser comment la créativité se transforme en biens et services sur la scène économique mondiale.
Il y aurait 4 facettes aux activités industrielles du droit d’auteur : (1) les industries basées au centre du droit d’auteur, les «core industries», soit, par exemple, l’édition de livres et de logiciels ; (2) les industries interdépendantes ; (3) les industries dites partielles, où il n’existe interaction minimale avec le droit d’auteur (textile, joaillerie, etc.) ; et finalement (4) les industries de support comme l’accès à Internet.
L’OMPI propose deux publications, actuellement en cours de mise à jour, pour étoffer cette thèse. Par exemple, on y révèle que les industries du droit d’auteur représentent 8.49% du produit national brut et 11% de l’emploi aux USA. D’aucuns y verront les impératifs qui meuvent les interventions commerciales du pays de l’oncle Sam envers ses divers partenaires commerciaux.
Concernant les limites de son cadre d’analyse, M Gantchev évoque les limites à la couverture et l’ampleur du droit d’auteur, particulièrement en ce qui concerne l’économie «grise» ou du piratage. Après tout, comment mesurer ce qui n’est pas licite ? De plus, des difficultés techniques entravent la consolidation et comparaison mondiale des données statistiques.
En ce qui concerne les défis, ils s’inscrivent sous le thème de la transformation tant sur le plan économique que politique. En plus d’un intérêt grandissant pour les biens issus du droit d’auteur dans l’économie mondiale (croissance), tous et chacun revendiquent plus de droits, le droit d’auteur est de plus en plus inclus dans les négociations de libre-échange, sans oublier l’économie de la contrefaçon. Ces facteurs économiques donnent lieu à un stress fonctionnel sur le système du droit d’auteur.
De côté des défis sur le plan politique, M. Gantchev évoque les nouveaux moyens de production culturelle, l’auto-production. Le premier nommé est le «prosumer» (de l’anglais producer et consummer, peut-être proposer «prosommateur» en français), ce nouveau venu de l’ère numérique qui emploie tous les moyens à sa disposition pour agir à la fois comme consommateur mais aussi comme producteur de contenu (et dont ce carnet est un humble exemple). Ces derniers revendiquent un accès immédiat et complet au contenu culturel produit afin d’en générer leur propre réalité, un besoin jusqu’à maintenant uniquement exprimé par les intervenants commerciaux (journalistes, critiques, chercheurs).
Toujours sur le plan politique, M. Gantchev évoque des alliances globales horizontales, soit les organismes non-gouvernementaux, le mouvement du logiciel libre et des creative commons, ainsi que le mouvement anti-propriété intellectuelle comme défis supplémentaires d’ordre mondiaux.
Du point de vue de l’OMPI, les changements auxquels doivent faire face cette organisation des Nations-Unies sont les suivants : (1) balancer les besoins et attentes du public avec ceux des intérêts privés [commerciaux] ; (2) favoriser un accès équitable au système de la propriété intellectuelle mondial, surtout pour les pays en développement ; (3) établir une balance entre les solutions légales, techniques et sociales.
En ce qui concerne le future, M. Gantchev identifie les axes d’intervention suivants pour l’OMPI : (1) l’éducation et la médiation ; (2) établir un agenda de recherche pour explorer le lien entre la propriété intellectuelle sur l’offre et la demande de biens créatifs mais aussi du bien social (conceptualisation des industries créatives, développement de méthodologie) ; et (3) supporter des créateurs au sein de certaines industries créatives.
[Permettez-nous d’ajouter que ces propos furent très mal reçus par des représentants des groupes d’usagers lors de la pause subséquente. La critique provient de l’analyse strictement économique et le point de vue lourdement industriel des propos tenus. Aucune question ne fut proposée à M. Gantchev]
Le ministre de la Justice des Pays-Bas
Suite à la pause repas, le ministre de la Justice des Pays-Bas, Ernst Hirsch Ballin, apporte sa réflexion concernant le droit d’auteur dans la vie de tous les jours, mais aussi d’hier et de demain. Le dossier de la propriété intellectuelle incombe directement de son ministère. La divergence d’opinions, même à l’intérieur d’une industrie spécifique (diffuseurs, éditeurs), en constitue la difficulté principale.
Les livres numériques peuvent soit être issus d’initiatives de numérisation, soit découler de modèles d’affaires nouveaux et innovateurs. En effet, le ministre évoque certaines alternatives à ce sujet, particulièrement un rôle accru des société de gestion collective voire aussi des bibliothèques numériques (qui furent instrumentales pour fournir un marché viable pour la numérisation de la presse écrite d’autrefois). Mais le ministre ne veut pas jouer au devin.
L’idée d’une action législative directe sur le plan national est écarté, du moins à court terme. Il faudra porter son regard vers l’Union Européenne pour cela, voire même les organisations de concertation internationales, pour ces développements. Par ailleurs, il serait pertinent d’évaluer les impacts des traités d’Internet de 1996 de l’OMPI.
En ce qui concerne la numérisation des collections de bibliothèques, d’archives et de musées, le ministre discute du problème spécifique des ouvrages orphelins [ouvrages dont le créateur ou l’ayant droit est introuvable, arrêtant l’opération de numérisation]. D’ailleurs, les pays européens vont lancer un espace virtuel commun d’ici 2010. Le ministre propose la voie de l’auto-règlementation mais n’écarte pas l’action législative directe en cette matière. Une étude comparative serait nécessaire, surtout des alternatives de licences étendue des pays scandinaves et du rôle de la Commission du droit d’auteur du Canada, qui a le mandat d’octroyer une licence pour l’utilisation si l’ayant-droit est introuvable. Mais les solutions d’auto-règlementation sont préférées à court terme pour les ouvrages orphelins.
Plage horaire réservés aux auteurs
Marita Mathijsen, présidente de la Guilde des auteurs des Pays-Bas et professeure universitaire de littérature, nous propose une historique des conditions réservées aux auteurs. Plusieurs exemples et modèles sont proposés, dont l’auteur de la renaissance qui avait bien à faire de se trouver un riche mécène.
Le cas sordide de Soeur Sourire, compositrice du succès Dominique des années 1950, fit sursauter la salle. Cette pauvre religieuse fut contrainte au suicide puisqu’elle ne pouvait payer les impôts réclamés par l’état belge sur les royautés de son succès, son ordre religieux ayant conservé tous les deniers issus de ses labeurs.
Ensuite, l’auteur Dirk van Weelden nous offre une réflexion personnelle quant au rôle du droit d’auteur dans l’évolution de sa carrière littéraire. Il prétend avoir reçu au total 50,000 Euros en redevances, malgré ses 22 livres et autres publications. En outre, il a reçu près de trois fois ce montant en subventions de l’état. La salle a bondi de rire par sa conclusion : «Copyright is a shinning object of wishful thinking» (traduction libre : «le droit d’auteur est une babiole de bonne volonté»).
Un chercheur (dont le nom ne figure pas au programme) présente les résultats d’une étude de la condition des auteurs, commanditée par Guilde des auteurs des Pays-Bas. En moyenne, ils écrivent pendant 24 heures dans une semaine typique, tandis que d’autres emplois occupent les 12 autres heures de leur horaire de travail. Le salaire moyen est de 18,800 Euros et 51% affirment ne pas pouvoir vivre uniquement de leur plume.
ARRÊT À #8 Paul Goldstein : le reste est à venir…
Electronic Information for Libraries (eIFL), IFLA, et la Library Copyright Alliance ont lancé une déclaration sur les exceptions et limitations au droit d’auteur en mai dernier. Intitulé Statement of Principles on Copyright Exceptions and Limitations for Libraries and Archives, cette déclaration sera utile pour ceux qui travaillent sur le cadre de la réforme du droit d’auteur.
Danièle Simpson, Présidente de Copibec, société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, et vice-présidente de l’Union des écrivains québécois, offre une réplique à l’article d’Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir :
Réforme du droit d’auteur – Les droits des créateurs doivent être respectés.
Voici le texte original d’Olivier Charbonneau :
Puisque Olivier Charbonneau est toujours en vacances pour une semaine encore, la réponse tardera à venir, mais elle viendra. Patience…
Dans quelques heures, le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca quittera pour l’Italie, où aura lieu le 75e congrès annuel de l’IFLA, l’association internationale du milieu des bibliothèques.
Par ailleurs, nous prenons des vacances pour visiter ce merveilleux pays. C’est pourquoi CultureLibre.ca risque d’être silencieux d’ici à la fin du congrès…
Dans tous les cas, voici quelques propositions si vous vous joignez à nous au congrès de l’IFLA:
Dimanche 23 août, 8:00am : Caucus canadien, Salle Orange 3
Lundi 24 août, 11:45 – 12:45: Access to Information Network (ATINA), “From the classical community of knowledge to A2K,” Orange [2 papers on copyright in Africa by CLM members Denise Nicholson, “The African Copyright and Access to Knowledge Project,” and Assane Faye, “The Influence of Copyright on Access to Knowledge in Senegal”]
Lundi 24 août, 16:00 – 18:00: CLM/ARL Programme, “Libraries and mass digitization: intellectual property challenges,” Auditorium
Lundi 24 août, 18h: Assemblée générale de l’AIFBD à l’Hôtel ATA Fieramilano juste en face de l’entrée du centre des congrès (Viale Boezio 20, Milan) pour l’assemblée générale de l’AIFBD (Salle Domodossola)
Dans un premier temps nous procéderons à l’Assemblée générale de l’AIFBD. Suivra une «francofête» aux airs de jazz dans un café milanais près du Parc Sempione, grâce au fidèle partenaire de l’AIFBD, Cairn.
Nous vous donnons rendez-vous à 18h à l’Hôtel ATA Fieramilano (Viale Boezio 20, Milan) pour l’assemblée générale de l’AIFBD (Salle Domodossola).
Puis nous nous dirigerons ensemble vers le Jazz Café où vous sera servi un «apéritif festif» suivi d’un buffet. Un transport est prévu pour ceux et celles qui préfèrent ne pas marcher jusque là (environ 15 minutes à pied).
Mercredi 26 août, 13:45 – 15:45: CLM Programme with FAIFE, “Libraries and the Internet: public policy challenges,” Auditorium
Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le coût des télécommunications est en baisse dans le monde :
Entre 2006 et 2008, le prix des communications depuis des téléphones portables a chuté de 21% en moyenne pour les consommateurs en ayant une utilisation faible, de 28% pour ceux qui en ont une utilisation moyenne et de 32% pour les abonnés présentant les échantillons de consommation les plus élevés, selon les Perspectives des Communications.
Par contre, Fabien Deglise nous informe aujourd’hui dans le quotidien montréalais Le Devoir que le Canada traine la patte :
Le recul canadien en matière de technologie de l’information se confirme… par les chiffres. L’an dernier, la facture des consommateurs d’ici pour transmettre voix et données par cellulaire a été l’une des plus salées du club des 30 pays membres de l’organisme international.
Pis, il leur a fallu également payer 55 fois plus cher que les Japonais pour naviguer à haute vitesse sur la Toile, indique la plus récente analyse comparative portant sur les coûts et la pénétration des technologies au sein de l’OCDE. Le document a été rendu public hier.
En matière de communications mobiles, le Danemark fait aujourd’hui figure de modèle sur la scène internationale. Une consommation annuelle dite moyenne (six heures d’appels, 396 messages textes et huit messages multimédias) y coûtait en 2008 un peu plus de 50 $US. Au Canada, il en coûtait 200 $ en moyenne, soit quatre fois plus, pour une utilisation identique.
Lire la suite de l’article intitulé Téléphonie sans fil et Internet – Factures salées pour les Canadiens.
D’ailleurs Fabien Deglise a également traité de la question le 17 mai dernier dans Le Devoir, dans un article intitulé Le consommateur de bande passante paie le prix fort.
Deux sites à visiter: European Public Sector Information (PSI) Platform ainsi que PSI Alliance. Le débat consiste à savoir comment les données et les documents des gouvernements devraient êtres diffusées en-ligne.
Il ne s’agit pas uniquement d’une question technologique, mais également juridique. En effet, les données et documents gouvernementaux sont souvent protégés par un droit d’auteur conféré aux gouvernements, comme le droit d’auteur de la couronne au Canada, ainsi que d’autres dispositions comme des contrats de licence. Aux États-Unis, toute production du gouvernement fédéral est versé directement dans le domaine public, ce qui fait bien des jaloux à travers le monde.
Le New York Times publie un texte très intéressant de Temar Lewin le 9 août concernant quelques initiatives aux États-Unis de créer des manuels scolaires en mode collaboratif par les états et autres intervenants du secteur public:
Textbooks have not gone the way of the scroll yet, but many educators say that it will not be long before they are replaced by digital versions — or supplanted altogether by lessons assembled from the wealth of free courseware, educational games, videos and projects on the Web.
“Kids are wired differently these days,” said Sheryl R. Abshire, chief technology officer for the Calcasieu Parish school system in Lake Charles, La. “They’re digitally nimble. They multitask, transpose and extrapolate. And they think of knowledge as infinite.
“They don’t engage with textbooks that are finite, linear and rote,” Dr. Abshire continued. “Teachers need digital resources to find those documents, those blogs, those wikis that get them beyond the plain vanilla curriculum in the textbooks.”
À ne pas manquer également, le débat en-ligne sur le site EduTechDebate.org, qui se base sur une initiative qui traite de l’accès libre à l’information en Afrique.