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Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.

Avocat États-Unis Rapport et étude Web 2.0

Avocats et Web 2.0

Dans l’édition du 12 septembre du New York Times, John Schwartz nous offre un article sur l’appropriation des technologies du Web 2.0 et des avocats aux USA :

Stephen Gillers, an expert on legal ethics at New York University Law School, sees many more missteps in the future, as young people who grew up with Facebook and other social media enter a profession governed by centuries of legal tradition.

“Twenty-somethings have a much-reduced sense of personal privacy,” Professor Gillers said. Younger lawyers are, predictably, more comfortable with the media than their older colleagues, according to a recent survey for LexisNexis, the legal database company: 86 percent of lawyers ages 25 to 35 are members of social networks like Facebook, LinkedIn and MySpace, as opposed to 66 percent of those over 46. For those just out of law school, “this stuff is like air to them,” said Michael Mintz, who manages an online community for lawyers, Martindale-Hubbell Connected.

Au sujet de cette étude en question, LexisNexis, dans un communiqué de presse du 9 septembre 2009, précise sur son site Internet :

New survey data reveals that more than 70 percent of lawyers are members of an online social network – up nearly 25 percent over the past year – with 30 percent growth reported among lawyers aged 46 and over. The second annual Networks for Counsel Survey of almost 1,500 lawyers was commissioned by LexisNexis® Martindale-Hubbell®, the industry leader in networking and law firm marketing. It shows that more than 50 percent of respondents think online networks have the potential to change the business and practice of law, while 65 percent expressed interest in joining an online professional network designed specifically for their profession.

L’étude, intitulée 2009 Networks for Counsel study, est disponible à partir du site de Leader Networks.

Creative Commons Rapport et étude

Creative Commons, usages non-commerciaux

Le bureau international de Creative Commons annonce la publication d’une étude sur les perception des créateurs et des utilisateurs concernant les usages non-commerciaux du matériel creative commons.

Selon le blogue de Creative Commons

The majority of respondents (87% of creators, 85% of users) replied that the definition was “essentially the same as” (43% of creators, 42% of users) or “different from but still compatible with” (44% of creators, 43% of users) theirs. Only 7% of creators and 11% of users replied that the term was “different from and incompatible with” their definition; 6% or creators and 4% of users replied “don’t know/not sure.” 74% and 77% of creators and users respectively think others share their definition and only 13% of creators and 11% of users wanted to change their definition after completing the questionnaire.

On a scale of 1-100 where 1 is “definitely noncommercial” and 100 is “definitely commercial” creators and users (84.6 and 82.6, respectively) both rate uses in connection with online advertising generally as “commercial.” However, more specific use cases revealed that many interpretations are fact-specific. For example, creators and users gave the specific use case “not-for-profit organization uses work on its site, organization makes enough money from ads to cover hosting costs” ratings of 59.2 and 71.7, respectively.

On the same scale, creators and users (89.4 and 91.7, respectively) both rate uses in which money is made as being commercial, yet again those ratings are lower in use cases specifying cost recovery or use by not-for-profits. Finally, both groups rate “personal or private” use as noncommercial, though creators did so less strongly than users (24.3 and 16.0, respectively, on the same scale).

Ainsi, l’objectif est de définir les perception des créateurs de contenu, mais aussi les utilisateurs de contenu sous Creative Commons.

Médiation

Liste de liens

Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC), Université d’Ottawa
http://www.cippic.ca/

Commission du droit d’auteur, liste des sociétés de gestion de droits d’auteur
http://www.cb-cda.gc.ca/societies-societes/index-f.html

Copibec
http://www.copibec.qc.ca/

Creative Commons Canada (licences de diffusion « libres »)
http://www.creativecommons.ca/

CultureLibre.ca (carnet de recherche d’Olivier Charbonneau)
http://www.culturelibre.ca/

Deschênes & Associés
http://www.deschenes.biz/

Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada

Direction générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien
http://pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/index-fra.cfm

Institut canadien d’information juridique (CanLII)
http://www.canlii.org/

Internet Archive (contenu dans le domaine public)
http://www.archive.org/

Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42
http://www.canlii.ca/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-c-42/derniere/lrc-1985-c-c-42.html

Office de la propriété intellectuelle du Canada (droits d’auteur), Industrie Canada
http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html

Parole Citoyenne, Coffre à outil (liste de ressources « libres »)
http://parolecitoyenne.org/coffre-a-outils

Accès à l'information Internet Québec

Branchez-vous, qu'ils disaient

Stéphane Baillargeon nous livre un article très intéressant dans l’édition papier du quotidien montréalais Le Devoir de ce matin (Un Québec à deux vitesses) :

Environ 800 000 Québécois n’ont pas accès à Internet haute vitesse. Au total, 279 832 foyers du Québec n’ont pas les branchements adéquats, selon un sondage réalisé pour le compte du Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées.

Ce constat découle d’une initiative du Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées. Selon un communiqué diffusé sur le site du Gouvernement du Québec,

Cette enquête, une première, révèle qu’à l’extérieur des grands centres urbains des MRC et des territoires équivalents examinés, le service Internet à haute vitesse ou Internet à vitesse intermédiaire paraît accessible à 2,4 millions de résidents sur une possibilité de 3,3 millions, soit trois résidents sur quatre (73 %). Parmi les 15 régions administratives considérées, c’est en Outaouais, en Estrie, en Mauricie et en Gaspésie que l’offre de services Internet à haute vitesse ou Internet à vitesse intermédiaire paraît la moins élevée.
Le sondage réalisé par le Groupe de travail avec le soutien du CEFRIO et de Léger Marketing montre par ailleurs que 49 % des résidents des collectivités rurales québécoises, soit 1,6 million de personnes, sont actuellement branchés à Internet à haute vitesse ou à Internet à vitesse intermédiaire à leur domicile. De manière plus détaillée, 36 MRC ou territoires équivalents sur 90 affichent un taux de branchement inférieur à la moyenne de 49 %, 39 se situent dans la moyenne et 15 sont plus branchés que la moyenne.

Quant à elle, la Fédération Québécoise des Municipalités indique, dans un communiqué diffusé aujourd’hui,

Branchement à Internet haute vitesse offert partout sur le territoire québécois, modernisation des secteurs agricole et forestier, diversification des sources de revenus des municipalités par l’octroi de redevances sur les ressources naturelles et l’énergie; voilà autant d’éléments fondamentaux pour l’avenir du milieu rural québécois en faveur desquels une loi-cadre sur l’occupation du territoire et un plan d’action permettant d’agir concrètement.

Le dévoilement, ce matin, des résultats d’un vaste sondage sur le branchement des milieux ruraux à Internet haute vitesse témoigne d’ailleurs de l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir. « Il nous apparaît incroyable qu’Internet haute vitesse ne soit toujours pas disponible dans un grand nombre de communautés, alors que ce service est pratiquement devenu aussi essentiel que l’électricité. Il y a urgence d’agir, et les paliers de gouvernement fédéral et provincial doivent mettre l’épaule à la roue pour corriger rapidement cette situation qui constitue un frein inacceptable au développement des régions », déclare M. Généreux.

Le site du Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées contient les documents d’analyse et bien d’autres renseignements.

Commerce et Compagnies Droit d'auteur États-Unis Médiation Ridicule

Toi, ado sans scrupule, tu respectera le droit d'auteur!

Imaginez le scénario : vous êtes employé du Software & Information Industry Association et on vous demande de créer une initiative d’information publique pour faire respecter le droit d’auteur. Une seule solution s’impose, produire une vidéo de musique rap, avec des policiers qui appréhandent votre mêre et des Klingons dansants.

Si le ridicule ne tue pas, il permet certainement de faire circuler une vidéo dans Internet. Et ainsi donc, le message que violer les droits d’auteur est un crime. Nous sommes solidaire avec cette perspective, bien sûr, mais il faut quand même reconnaître que cette vidéo pousse un peu la donne.

Bibliographie Bibliothèques Droit d'auteur LLD Rapport et étude

Thèses sur le droit d'auteur et les bibliothèques

Voici quelques thèses repérées sur le sujet du droit d’auteur et des bibliothèques. Il y en a bien d’autres, il s’agit d’un recensement partiel et rapide…

From Fair Dealing To Fair Duty: The Necessary Margins Of Canadian Copyright Law
Meera Nair, Simon Fraser University, Spring 2009

Negotiating use, persistence, and archiving: A study of academic library and publisher perspectives on licensing digital resources
Farb, Sharon E.. Proquest Dissertations And Theses 2006. Section 0031, Part 0723 344 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Los Angeles; 2006. Publication Number: AAT 3226006.
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A blueprint for the public trust, and, The role of intellectual property as a new area of the public domain
Aguado, Harrison Kline. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 1033, Part 0617 116 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Ohio: The Union Institute; 1998. Publication Number: AAT 9907560.
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Cooperative exchange of digital documents among electronic libraries. The case of Latin America: Model and cost analysis
Delgado, Carlos R.. Proquest Dissertations And Theses 2001. Section 0028, Part 0399 157 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Berkeley; 2001. Publication Number: AAT 3044439.
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Perceptions of copyright awareness and compliance by principals, teachers, and school library media specialists in public elementary schools in the state of Missouri
Cox, Linda Jenkins. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 0958, Part 0399 83 pages; [M.S. dissertation].United States — Missouri: Central Missouri State University; 1998. Publication Number: AAT 1393098.
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Reproduction in the library and copyright. (Afrikaans text);
de Kock, Pieter Daniel. Proquest Dissertations And Theses 1988. Section 6004, Part 0398 [LL.D. dissertation].South Africa: University of Pretoria (South Africa); 1988. Publication Number: AAT 0564389.
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The impact of contemporary copying technologies on copyrighted works: Problems arising from photocopying in libraries and appropriate solutions thereto
Sukonthapan, Pisawat. Proquest Dissertations And Theses 1990. Section 0212, Part 0398 418 pages; [J.S.D. dissertation].United States — California: Stanford University; 1990. Publication Number: AAT 9108773.

Canada Films Médiation

La Chute… du Canadien

Le hockey est une véritable obsession au Québec. Les Canadiens de Montréal fêtaient leur 100e anniversaire l’an dernier, et ont livré une saison pitoyable. Ils ont à peine fait les séries, avant d’être écrasés par Boston au tout début de la finale de la Coupe Stanley. De quoi faire prendre les gonds à tout fan :

Voici un excellent exemple de parodie ou satire, un usage que le droit d’auteur Canadien ne permet pas. Une chance que cette vidéo est hébergée sur les serveurs de YouTube aux USA, puisque la loi américaine du Copyright permet la satire et la parodie dans le cadre du fair use.

La vidéo montre Bruno Ganz dans La Chute (Downfall en anglais ou Der Untergang) de 2004, où il joue Adolf Hitler aux derniers jours de son malheureux règne. L’émotion de cette scène illustre avec brillo le désaroi des fans du Canadien de Montréal…