L’organisme de promotion de meilleures pratiques de développement Internet W3Québec lance sa section « Ressources » – une mine d’or d’information sur les standards et questions technologiques d’internet.

Une lectrice nous a demandé d’expliquer comment le droit d’auteur protège les blogues dans Internet. Par ailleurs, qu’arrive-t-il si l’on désire éventuellement publier un livre à partir du blogue. Cette question nous interpelle puisque nous y pensons souvent 😉

AVERTISSEMENT: ce qui suit ne s’applique pas à vous. Il s’agit d’une réflexion personnelle, diffusée pour des fins de discussion et d’échange, sur une question théorique simplifiée afin d’illustrer quelques concepts du droit d’auteur. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique mais de l’opinion peut-être fausse du rédacteur de ce carnet de recherche, Olivier Charbonneau. Il est bibliothécaire professionnel et chercheur uniquement. Veuillez consulter un avocat pour avoir l’heure juste si vous avec une question qui vous concerne.

En premier lieu, la Loi sur le droit d’auteur protège une oeuvre dès qu’elle est originale et fixée sur un support. Vous pouvez l’enregistrer, mais les conventions internationales sont claires, cette étape administrative est utile mais pas nécessaire pour recevoir la protection de la Loi.

Donc, par le simple fait d’écrire un texte original (pas copié ailleurs) et de le consigner dans un billet diffusé sur un blogue, votre création se voit recevoir la protection du droit d’auteur. Le droit d’auteur comporte deux catégories de droit, le droit exclusif sur l’exploitation de l’oeuvre (notamment: la reproduction, la production, l’exécution au public, la publication; voir l’article 3) ainsi que le droit moral (le droit à la paternité de l’oeuvre et le droit à l’intégrité de l’oeuvre; voir notamment l’article 14.1). Dans le premier cas, le droit s’attache à un oeuvre en particulier, dans l’autre, il revient au créateur original.

Ainsi, en tant que créatrice originale d’une oeuvre qui n’est pas copiée d’ailleurs, vous avec le plein contrôle sur votre création (qui est votre propriété), comme la versser dans un blogue.

Si vous constatez que quelqu’un a reproduit votre oeuvre à votre insu, vous pouvez invoquer le droit d’auteur pour cesser cette activité. Par contre, le droit d’auteur ne confère pas un monopole absolu sur l’utilisation de l’oeuvre. Les utilisateurs ont aussi le droit à l’utilisation équitable pour des fins précises. Par ailleurs, on peut se questionner longement sur ce que implique diffuser librement une oeuvre par un blogue sans contrat…

D’ailleurs, c’est pour cela que les licences libres de Creative Commons Canada tentent d’élucider, voire même la licence Art Libre. Si vous permettez un usage non-commercial des oeuvres, il est pertinent d’explorer et éventuellement de sélectionner une licence de diffusion libre afin de communiquer à tous ce que l’on peut faire (ou non) avec vos oeuvres.

Dans tous les cas, si jamais vous considérez compiler les billets de votre blogue dans un livre, vous devez être très clair avec l’éditeur éventuel de la provenance des billets: vous devez clairement lui indiquer que vous les avez déjà diffusées dans Internet. Souvent, les éditeurs ont une approche particulière en matière de droit d’ateur, comme obtenir les droits exclusifs sur la diffusion d’une oeuvre (dans le but d’exercer leur commerce) et ils sont moins friands des oeuvres dont les droits sont déjà diffusées. Ceci dit, nous vaons de plus en plus d’exemples du contraire. Par ailleurs, les auteurs ont une approche particulière en ce qui concerne la gestion de leurs droits d’auteur dans l’édition.

Si vous lisez l’anglais, nous vous suggérons l’excellent guide intitulé « Podcasting Legal Guide for Canada: Northern Rules For The Revolution » (PDF, en, 31p.) de CIPPIC, un groupe associé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Par ailleurs, un autre document peut-être d’intérêt, Le guide des droits d’auteur d’Industrie Canada.

Un lecteur nous a fait suivre une question très intéressante. Une architecte produit un plan dans le cadre de son emploi régulier d’une firme. Cette dernière désire mettre ce plan sur son site personnel, dans sa section CV, dans le but de revendiquer la paternité de l’oeuvre. Est-ce possible?

AVERTISSEMENT: ce qui suit ne s’applique pas à vous. Il s’agit d’une réflexion personnelle, diffusée pour des fins de discussion et d’échange, sur une question théorique simplifiée afin d’illustrer quelques concepts du droit d’auteur. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique mais de l’opinion peut-être fausse du rédacteur de ce carnet de recherche, Olivier Charbonneau. Il est bibliothécaire professionnel et chercheur uniquement. Veuillez consulter un avocat pour avoir l’heure juste si vous avec une question qui vous concerne.

Il s’agit d’une excellente occasion d’appliquer notre méthodologie du droit d’auteur:

De CultureLibre.ca

En premier lieu, un plan architectural peut être considéré comme une image, donc une oeuvre artistique protégée en vertu du droit d’auteur (art. 2 et 5). De plus, mettre le plan dans un site Internet équivaut à mettre à la disposition ou exécuter l’oeuvre en public, un droit réservé au titulaire du droit d’auteur. Nous sommes effectivement dans une situation où le titulaire possède un droit réservé par la Loi sur le droit d’auteur.

Qui possède le droit d’auteur?
à ce sujet, il faut préciser l’alinéa 3 de l’article 13 de la Loi sur le droit d’auteur:

Oeuvre exécutée dans l’exercice d’un emploi
(3) Lorsque l’auteur est employé par une autre personne en vertu d’un contrat de louage de service ou d’apprentissage, et que l’oeuvre est exécutée dans l’exercice de cet emploi, l’employeur est, à moins de stipulation contraire, le premier titulaire du droit d’auteur […]. [nous soulignons]

Donc, la situation par défaut est qu’un employeur possède le droit d’auteur des oeuvres de ses employés. Cette situation peut être renversée de diverses façons, notamment par une clause du contrat de travail ou une convention collective qui précise que l’employé conserve le droit d’auteur des oeuvres crées dans le cadre de l’emploi.

Dans notre exemple fictif simplifié, l’architecte ne possède pas le droit d’auteur sur les plans qu’elle a produite dans le cadre de son emploi (puisque nous supposons que son contrat de travail ne stipule rien par rapport aux droits d’auteurs). Ainsi, elle doit demander la permission à son employeur pour diffuser son propre plan sur son site personnel, puisque cet usage est réservé au titulaire du droit d’auteur.

Et le droit moral dans tout cela?

Le droit moral est une autre catégorie de droits (art. 14.1 notamment) de la Loi sur le droit d’auteur, qui s’ajoutent aux droits économiques sur l’oeuvre (art. 3 et suivants). L’article 14.1 stipule:

Droits moraux
14.1 (1) L’auteur d’une oeuvre a le droit, sous réserve de l’article 28.2, à l’intégrité de l’oeuvre et, à l’égard de tout acte mentionné à l’article 3, le droit, compte tenu des usages raisonnables, d’en revendiquer, même sous pseudonyme, la création, ainsi que le droit à l’anonymat.
Incessibilité
(2) Les droits moraux sont incessibles; ils sont toutefois susceptibles de renonciation, en tout ou en partie.
Portée de la cession
(3) La cession du droit d’auteur n’emporte pas renonciation automatique aux droits moraux.
Effet de la renonciation
(4) La renonciation au bénéfice du titulaire du droit d’auteur ou du détenteur d’une licence peut, à moins d’une stipulation contraire, être invoquée par quiconque est autorisé par l’un ou l’autre à utiliser l’oeuvre.
L.R. (1985), ch. 10 (4e suppl.), art. 4.

Ainsi, l’alinéa 1 de l’article 14.1 indique que le créateur a le droit à l’intégrité de son oeuvre, ainsi qu’a sa paternité. Ce dernier, la paternité, indique que l’architecte peut imposer à son employeur d’indiquer qu’elle est la créatrice de l’oeuvre, mais cela ne lui donne pas le droit d’utiliser son plan sur son site Internet.

Par contre, il est important de préciser qu’en vertu de l’alinéa 3 de l’article 13, l’employeur « possède » le droit d’auteur de toute oeuvre créé dans le cadre d’un emploi régulier, mais – et ceci est important – le droit moral n’est pas inclus dans cette catégorie. C’est pourquoi il est maintenant monnaie courrante de voir des employeurs imposer une renonciation du droit moral à ses employés, surtout dans les domaines de la création intellectuelle.

Donc, l’ironie est que l’architecte n’as pas le droit d’utiliser sa propre création sur son site Internet personnel, à moins d’en demander la permission à son employeur. L’architecte pourrait invoquer le droit moral si son employeur indique, sur le site Internet de la firme, que le plan provient d’un autre architecte (droit à la paternité de l’oeuvre) mais l’architecte, créatrice du plan, ne peut pas mettre le plan à la disposition du public car il ne possède pas le droit d’auteur sur sa création puisque le droit d’auteur revient à son employeur.

Le groupe Koumbit.org nous invite à participer à une présentation du site Isuma.tv :

Vendredi, 30 Octobre, 2009 Koumbit sera l’hôte d’une présentation sur le site web Isuma.TV. Isuma est un mot inuit qui signifie «penser». La mission de cet organisme avant-gardiste est de fournir un site web pour permettre aux jeunes et aux moins jeunes de travailler ensemble pour perserver la culture ancestrale Inuit.

Isuma TV est une organisation qui met en valeur des images, des vidéo, des blogues et des capsules audio créés par les Inuits pour les Inuits.

Ce vendredi, nous allons présenter le projet Isuma selon deux axes, l’un social, et l’autre technique. D’abord, John Hodgins, responsable du projet, viendra nous parler du rapprochement que cette plateforme permet entre les peuples indigènes en leur donnant les moyens d’exprimer leur réalité à travers leurs propres voix. Ensuite, Koumbit discutera du défi technique lié à la mise en place d’un réseau de blogue vidéo dans le grand nord, où l’accès à Internet est limité et lent.

Détails de la présentation:
Date: Vendredi 30 Octobre, 2009
Heure: 17:00 – 19:00

Venez prendre une bière avec nous, participer à une discussion enlevante et vous informer sur cette organisation étonnante.

Koumbit est située au 6833, avenue de l’Épée à Montréal.

À lire, un article intéressant d’Hubert Guillaud dans Le Monde concernant la valeur de la vie privée. L’auteur met en lumière les écrits du chercheur Daniel Solove:

professeur de droit à l’école de Loi de l’université George Washington, auteur notamment de The Digital Person : Technology and Privacy in the Information Age (La personne numérique : technologie et vie privée à l’âge de l’information), de The Future of Reputation (l’avenir de la réputation) et du récent Understanding privacy (Comprendre la vie privée)

Olivier Chabonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca, a passé le 22 octobre dernier à l’émission Mise à Jour au Canal VOX. Cet épisode est maintenant disponible sur Internet.

L’émission concerne le droit d’auteur numérique et, en plus d’Olivier Charbonneau, les invités étaient Anthony Hémond de l’Union des consommateurs et Benjamin Masse de Nexio Media.

Comment est-ce que les sources d’information en libre accès peuvent-elles aider le développement en Afrique ? Voilà la question dont traite une série d’articles du site suisse IP-Watch.

La nouvelle livraison du bulletin e-Veille du ministère des services gouvernementaux du Québec offre plusieurs articles intéressants, dont:

Le nouveau rêve américain : un gouvernement plus transparent, plus ouvert et qui encourage la participation du citoyen

Le microblogue ou l’ère de l’instantané : quels bénéfices pour les Administrations ?

Les médias sociaux : la nouvelle voie de recrutement des jeunes ?

L’Université de Montréal souligne aussi la semaine de l’accès libre par un communiqué de presse ainsi qu’un guide très intéressant.

Du 11 au 14 novembre 2009 aura lieu le premier Congrès des milieux documentaires du Québec, sous le thème «Investir le monde numérique».

Comme quoi les organisateurs sont conséquents, notre collègue Patrick M. Lozeau (Identi.ca ou Twitter) nous précise que des vedettes-sujets (aussi connues sous le nom hashtags) ont été mis en place pour suivre les développements de cet événement en temps réel via les sites de micro-blogues, comme Twitter (#mondenum).

D’ailleurs, le compte « officiel » de l’événement sur Twitter est @milieuxdoc09. Par ailleurs, l’événement a également une page Facebook.

Pour les néophytes, il nous est suggéré cette vidéo (en anglais) à propos de Twitter:

Et finalement, un très bon texte qui explique pourquoi on veut utiliser cet outil pendant le Congrès du blogue ;Info.