Vrai/Faux pour le dernier quizz (Quizz 3)

1. Le tarif à payer pour un artiste professionnel est stipulé dans la Loi sur le droit d’auteur.
2. La compilation implique la sélection et l’arrangement de plusieurs éléments.
3. La Loi sur le statut de l’artiste édicte un cadre où une association peut représenter ses membres aux fins de la négociation et de l’exécution de leurs contrats, organiser une caisse de retraite et offrir des services d’assistance à ces membres.
4. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
5. Si je propose un blogue culinaire, où je sélectionne avec attention les recettes que je propose et je les décrit avec des photos et des textes élaborés, je détiens un droit d’auteur sur ces articles de blogue.
6. Chaque entreprise doit avoir un responsable des renseignements personnels au Québec.
7. Il est possible d’offrir un cachet supérieur à ce qui est indiqué dans une convention d’une association artistique reconnue.
8. Je dois demander la permission des passants si je veux prendre en photo d’une statue dans un parc.
9. L’entreprise doit obtenir le consentement des personnes concernées pour communiquer leurs renseignements à un tiers (ex. : assureur ou prestataire de services), à moins d’une exception prévue par la loi.
10. Il existe plusieurs lois sur le statut de l’artiste au Québec, une pour chaque discipline artistique.
11. Toute entreprise doit maintenir un registre de tous les incidents de confidentialité en ce qui concerne les renseignements personnels, comme la divulgation à la mauvaise personne ou une cyberattaque.
12. Le talent, le jugement et l’effort dans la sélection et l’arrangement d’éléments factuels permettent de créer une œuvre originale qui est protégée par le droit d’auteur.
13. Il se peut qu’une association artistique reconnue négocie plusieurs ententes collectives différentes selon les modalités précises des contrats d’embauche our les industries visées.
14. Une liste exhaustive de toutes les adresses et les numéros de téléphone de tous les restaurants d’une ville n’est pas assez originale pour être protégée par droit d’auteur.
15. Dans le cas d’une cyberattaque où sont volés des renseignements personnels, nous devons en aviser les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information.
16. Si j’offre un service Web aux restaurants pour verser leurs menus sous licence libre dans un répertoire web, je deviens propriétaire des images de chacun de ces menus.
17. La collecte doit se limiter aux renseignements nécessaires aux fins déterminées. En cas de doute, un renseignement personnel est réputé non nécessaire.
18. Si l’entreprise de production où je travaille désire embaucher une actrice membre de L’Union des artistes pour faire une capsule promotionnelle vouée pour un média social, il est possible de négocier à la baisse le tarif demandé.
19. La Loi sur le statut de l’artiste vise, entre autres, à la prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant entre autres un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.
20. Si je demande à des Internautes de verser du contenu original sur mon site Internet, comme des commentaires sur des produits ou des photos de l’utilisation qu’il en fera, je dois prévoir un contrat qui inclut des éléments concernant le droit d’auteur et les renseignements personnels.
21. Les faits et les idées sont exclus de la protection du droit d’auteur.
22. Quand je commande un article par un site Internet, celui-ci doit l’informer des modalités de collecte, utilisation, communication, conservation et de destruction de mes renseignements personnels.
23. Les sites de médias sociaux comportent généralement des conditions d’utilisation où les adhérents consentent à des licences mondiales, non exclusives, gratuites, perpétuelles et parfois transférables en échange du service informatique.
24. Pour vendre un renseignement personnel, il faut obtenir le consentement de la personne concernée.

Ce contenu a été mis à jour le 2023-03-20 à 18 h 33 min.