Lectures pour la séance #8

Lectures obligatoires

#Web #Droit  Fortin, Christine et Inès Drolet, 2022, La réforme des lois sur le statut professionnel des artistes : le bonheur des uns et la déception des autres, dans Développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement, Barreau du Québec, https://edoctrine.caij.qc.ca/permalien/developpements_recents/521/c-c834bbc1-2729-49f1-6b06-143117a42595.htm

Lectures optionnelles

#Web #Droit Maude Choko, Le travailleur derrière le produit artistique : la protection de « l’artiste » dans ses rapports de travail avec les personnes qui retiennent ses services en vertu de l’interprétation donnée à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, 2017 58-1-2 Les Cahiers de droit 203, 2017 CanLIIDocs 3635, https://canlii.ca/t/xf6d, consulté le 2021-02-26

#Web #Droit Front des artistes canadiens c. Musée des beaux‑arts du Canada, 2014 CSC 42 (CanLII), [2014] 2 RCS 197, <https://canlii.ca/t/g7dfv>, consulté le 2021-02-26

#Web #Droit Processus de révision des lois sur le statut de l’artiste, Ministère de la culture des communications du Québec, https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=6346

Ce contenu a été mis à jour le 2023-02-21 à 13 h 08 min.