Lectures pour la séance #3 (23 janvier 2023)
Obligatoires
#Web #Droit => lire du début et arrêter au paragraphe 60 inclusivement, le reste ne sera pas matière à examen <= CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), [2004] 1 RCS 339, <https://canlii.ca/t/1glnw>, consulté le 2023-01-17
#Web #Droit => seulement les paragraphes 57 à 81 inclusivement seront matière à examen <= Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA 1197 (CanLII), <https://canlii.ca/t/j9pww>, consulté le 2023-01-17
(Rappel) Capsule pour le TP1: Fils RSS et consignes pour le TP1 (À remettre mercredi le 29 janvier 2023 avant minuit par courriel) https://www.culturelibre.ca/2021/01/19/fils-rss-consignes-pour-le-tp1/
CAPSULE 3: Le retour de la licence https://www.culturelibre.ca/2021/01/20/le-droit-dauteur-contre-attaque/
Vrai/Faux #1 pour le prochain Quizz https://www.culturelibre.ca/2021/01/18/vrai-ou-faux-sur-le-droit-dauteur/
Lectures pour cette séance https://www.culturelibre.ca/2023/01/17/lectures-pour-la-seance-3-23-janvier-2023/
Lectures complémentaires
#Web #Droit Seggie c. Roofdog Games Inc., 2015 QCCS 6462 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gnck1>, consulté le 2021-01-18
#Web #Droit Préfontaine, Sophie, La protection des droits d’auteur en illustration : l’affaire de toutes et tous !, Montréal : Canada 2022 https://www.illustrationquebec.com/media/news/posts/iq_fr_droitsdauteur_hQtp2gt.pdf
#Web #Tech Bretrand, Anne et al., La littéracie numérique en six micro-bouchées, Conférence des collectifs et des centres d’artistes autogérés, Montréal : Canada, 2020 http://www.arca.art/fr/files/LITTERATIE-web-FINAL.pdf
#Web #Droit Lexique des termes usuels des contrats d’édition et de reddition de comptes, UNEQ et ANEL, Montréal : Canada, 2017 (20p.) https://www.uneq.qc.ca/wp-content/uploads/2017/04/Lexique-ANEL-UNEQ-2017.pdf
#Web #Droit Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV), Contrats types : https://www.raav.org/contrats-types-du-raav
#Web #Droit Fête nationale du Québec, Contrats types : http://fetenationale.info/outils/artistes/
#Web #Droit Les Différents Types De Contrats Dans L’industrie De La Musique, CJAM, Montréal : Canada, 2016 http://cjam.info/fr/les-differents-types-de-contrats-dans-lindustrie-de-la-musique/
#Web #Droit Le contrat de travail et le droit d’auteur, CJAM, 2016, http://cjam.info/fr/le-contrat-de-travail-et-le-droit-dauteur/
#Web #Droit Contrat type en illustration, Illustration Québec https://www.illustrationquebec.com/fr/outils/contrats/
Ce contenu a été mis à jour le 2023-01-17 à 9 h 46 min.