Ce petit (117 p.) essai m’est tombé sous la main lors d’une récente visite à ma librairie de quartier. J’y allais pour faire la cueillette d’une commande effectuée par le site LesLibraires.ca et j’ai eu la bonne idée de passer par le rayon des sciences sociales pour faire cette belle découverte. Vous me connaissez sûrement, […] Lire la suite
En général, les sociétés de gestion collective concèdent des licences non-exclusives sur les oeuvres figurant dans leur répertoire. La licence Creative Commons « Share Alike » (Partage dans les Mêmes Conditions) impose l’utilisation de la même licence pour l’oeuvre ainsi créé. Il est possible d’intenter un recours à la Cour des petites créances pour un litige en […] Lire la suite
Lectures obligatoires #Web #Droit Savoirs traditionnels autochtones, Institut de la propriété intellectuelle du Canada, S.D., Ottawa : Canada, https://ipic.ca/_uploads/5f90736db644a.pdf #Web #Enjeux Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (A / RES / 61/295) #Web #Enjeux Desmarais, Laurence et Jérôme, Laurent « Voix autochtones au Musée de la civilisation de Québec : les défis de la […] Lire la suite
Le Gouvernement du Québec invite la communauté à proposer des commentaires et mémoires en vue d’une révision des lois sur le statut de l’artiste. La date de tombée est le 1er février, ce qui est très court, mais je vous offre quelques sources concernant cet important régime législatif du domaine artistique et culturel de la […] Lire la suite
(En cours de développement) Pour le second travail pratique (TP2), vous devez produire un court texte (150 à 300 mots) dans lequel vous exprimez vos intentions concernant le thème que vous souhaitez explorer ainsi que la formule retenue dans le cadre du travail final. Ce texte sera déposé dans le forum du cours et les […] Lire la suite
À l’instar de la 2e séance, voici un petit exercice de rétroaction lors de notre séance. Vrai ou faux? Le consentement à utiliser une oeuvre peut être implicite. Une licence exclusive est une autorisation d’effectuer des actes réservés au titulaire du droit d’auteur. Il n’est jamais nécessaire de citer la source de l’oeuvre lors d’une […] Lire la suite
Les liens qui figurent dans les « citations » ne sont pas obligatoires, simplement des compléments d’information. Par ailleurs, vous n’avez qu’à lire les textes qui figurent sur le lien direct sur la page liée, pas les « sous-pages » d’un site lié. Lectures et capsules obligatoires #Web #Tech Modernisation des standards sur l’accessibilité du Web : Démarche et principes […] Lire la suite
Le retour de la licence COM5003 Création Web et PI Hiver 2021, Uni. Québec en Outaouais L’art. 13 LDA – la base pour les contrats Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA <https://canlii.ca/t/j9pww>, – Types de contrats Seggie c. Roofdog Games Inc., 2015 QCCS – Comment répartir les bénéfices Les lectures pertinentes […] Lire la suite
Le droit d’auteur contre attaque COM5003 Création Web et PI Hiver 2021, Uni. Québec en Outaouais Les exceptions au droit d’auteur Art. 29 et suivants CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 6 facteurs équilibre Pentalogie de 2012 Confirmation de CCH Neutralité technologique Les lectures pertinentes sont ici: séance du 25 janvier […] Lire la suite