Étude mondiale sur les exceptions en droit d’auteur

Olivier Charbonneau 2021-11-15

Le blogue InfoJustice.org recense la mise en ligne des résultats d’une étude comparative des exceptions au droit d’auteur dans divers pays à travers le globe :

Flynn, Sean; Palmedo, Michael; Izquierdo, Andrés. « Research Exceptions in Comparative Copyright Law » (2021) PIJIP/TLS Research Paper Series no. 72. https://digitalcommons.wcl.american.edu/research/72

Source: Rapports de recherche du groupe Program on Information Justice and Intellectual Property (PIJIP)

Dans leur étude, Flynn, Palmedo et Izquierdo traitent des domaines suivants:

  • Open research exceptions
  • Restrictions of Research Uses to Quotation and Excerpts
  • Restrictions on Uses, Works and Users
  • Restrictions on Sharing
  • Restrictions to Private Reproduction
  • Restrictions to Institutional Users
  • Restrictions on Types of Works

Fait intéressant à noter, cette étude utilise la base se donnée en libre accès compilée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle WIPO LEX qui

donne accès à titre gracieux à des informations juridiques relatives à la propriété intellectuelle dans le monde entier. Effectuez une recherche dans la base de données WIPO Lex pour accéder à 49000 documents juridiques dans nos collections de lois, traités et jugements.

Source: WIPO LEX

Par ailleurs, les auteurs mentionnent le travail d’une équipe qui a produit une étude similaire dans le passée, sans la nommer. Je tiens à souligner l’excellent travail de Kenneth Crews (que j’ai eu l’énorme plaisir de rencontrer lorsque je siégeais sur le « Comité sur le droit d’auteur » de l’IFLA il y a une dizaine d’années). L’étude de Dr. Crews porte sur les exceptions mondiales au profit des bibliothèques.

Voici la référence de l’étude de Dr. Crews:

Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives: Updated and Revised (2017 Edition), prepared by Kenneth D. Crews, J.D., Ph.D.

Source: Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes, OMPI

Ce contenu a été mis à jour le 2021-11-15 à 13 h 57 min.