Vrai/faux pour la séance du 1er février
- En général, les sociétés de gestion collective concèdent des licences non-exclusives sur les oeuvres figurant dans leur répertoire.
- La licence Creative Commons « Share Alike » (Partage dans les Mêmes Conditions) impose l’utilisation de la même licence pour l’oeuvre ainsi créé.
- Il est possible d’intenter un recours à la Cour des petites créances pour un litige en droit d’auteur.
- Les sociétés de gestion collective permettent d’automatiser la collecte de revenus pour les titulaires des oeuvres inscrites dans leur répertoire.
- Les licences Creative Commons sont des cession de droit.
- Les sociétés de gestion collectives sont les propriétaires des oeuvres dans leur répertoire.
- Les sociétés de gestion collective permettent de standardiser et automatiser les transactions en droit d’auteur.
- Utiliser une image pigée dans Internet peut coûter des milliers de dollars si on se fait pincer par le titulaire.
- Copibec est une société de gestion collective dans le domaine de la radio.
- Une licence non-exclusive confère généralement un droit de propriété sur une oeuvre.
- La licence Creative Commons « CC-BY » (Creative Commons Attribution) est la plus restrictive de toutes les licences Creative Commons.
- Je peux faire n’importe quoi avec toutes les images sous licence Creative Commons, comme la publier dans un livre.
- Il faut un corpus d’oeuvre bien délimité, que l’on appelle répertoire, et une entente quant à la portée et la valeur de cette utilisation dans une licence pour que la la gestion collective soit efficace.
- Je deviens propriétaire des droits d’auteurs lorsque je télécharge une oeuvre sous licence Créative Commons.
- Les licences Creative Commons ont une portée internationale.
- La Commission du droit d’auteur du Canada peut homologuer les tarifs ou les licences des sociétés de gestion collective.
- Creative Commons est une société de gestion collective.
- Je peux négocier le prix d’une licence proposée par une société de gestion collective.
- Les licences Creative Commons existent surtout pour faciliter le partage sans rémunération.
- Les mutations et nouvelles pratiques liées aux technologies de l’information et des communications perturbent les opérations des sociétés de gestion collectives.
- Les licences Creative Commons sont un exemple d’une licence à durée indéterminé, voire à portée perpétuelle dans certains cas.
- Les trois « couches » des licences Creative Commons sont: une version lisible par les ordinateurs, une version lisible par les avocats et une version lisible par les citoyens.
- Un photographe qui diffuse ses oeuvres en Creative Commons perd tous ses droits de recours pour les utilisations qui sont toujours réservés.
- Il est indispensable d’inscrire le sigle « (c) » sur une oeuvre pour qu’un droit d’auteur subsiste.
Ce contenu a été mis à jour le 2021-02-01 à 16 h 41 min.