Vrai ou faux sur les licences et l’utilisation équitable (3e séance du 25 janvier 2021)

Olivier Charbonneau 2021-01-25

À l’instar de la 2e séance, voici un petit exercice de rétroaction lors de notre séance. Vrai ou faux?

  1. Le consentement à utiliser une oeuvre peut être implicite.
  2. Une licence exclusive est une autorisation d’effectuer des actes réservés au titulaire du droit d’auteur.
  3. Il n’est jamais nécessaire de citer la source de l’oeuvre lors d’une utilisation équitable de celle-ci.
  4. La principale distinction entre la cession et la licence exclusive réside donc dans le fait que la première opère un transfert de la propriété du droit d’auteur tandis que la deuxième comporte seulement une autorisation d’effectuer des actes réservés au titulaire du droit d’auteur.
  5. Pour comprendre les modalités d’un contrat verbal, il suffit de se questionner sur l’intention commune des parties à l’origine ou au moment de la formation du contrat verbal.
  6. Il existe des exceptions spécifiques au droit d’auteur pour établissements d’enseignement et les services de nouvelles.
  7. Dès que l’on ne porte pas préjudice au marché de l’oeuvre, on se qualifie pour l’utilisation équitable.
  8. La licence non exclusive ne confère pas de droit ou intérêt de propriété sur l’oeuvre protégée par droit d’auteur.
  9. Le droit d’auteur ne concerne que la rémunération des créateurs.
  10. Les utilisations suivantes sont équitables: la critique, l’éducation et le compte rendu.
  11. L’utilisation équitable dépend rarement du contexte.
  12. Sans contrat, il faut donner un délai raisonnable pour mettre fin à une licence non exclusive.
  13. L’utilisation équitable s’applique de la même façon pour un manuscrit que pour un livre publié.
  14. En droit d’auteur, la cession, la licence exclusive et la licence non exclusive constituent des contrats.
  15. Les jeux vidéos sont des compilations d’oeuvres protégées par droit d’auteur.
  16. Il faut donner une interprétation restrictive de l’utilisation équitable.
  17. Le contrat perpétuel et le contrat à durée indéterminée sont la même chose.
  18. Pour une oeuvre en collaboration, l’apport des coauteurs n’a pas besoin d’être équivalent, mais l’apport de chacun doit être substantiel.
  19. La profitabilité d’une oeuvre pour son titulaire est un critère pour déterminer si une utilisation est équitable.
  20. La Loi sur le droit d’auteur limite sévèrement le milieu de l’humour.

Ce contenu a été mis à jour le 2021-01-25 à 17 h 57 min.