Promenade à travers le droit d’auteur

Olivier Charbonneau 2021-01-14
Promenade à travers la Loi sur le droit d’auteur, source : https://www.youtube.com/watch?v=JmJyBivJ1HE

Je débute mon exploration en présentant l’archive ouverte du droit canadien CanLii.org. Nous y trouvons les lois et beaucoup de jugements du pays. Voici les articles sur lesquels j’offre certains commentaires:

2. Définitions : nous y trouvons des concepts qui sont mobilisés par la Loi. Il faut comprendre que leurs sens ont changé avec le temps mais le texte de la loi ne reflète pas nécessairement l’état actuel des pratiques artistiques, culturelles et créatives ainsi que la technologie d’aujourd’hui.

3(1). Droit d’auteur sur l’oeuvre : c’est le socle du droit économique (ou patrimonial) du titulaire: produire, reproduire, exécuter en public (mettre à disposition dans Internet) et publier l’entièreté de l’oeuvre protégée ou une partie importante de celle-ci. Certains autres droits y sont édicté, notamment le droit de traduction, de location d’un programme d’ordinateur ou de transformer un roman en film. Un droit exclusif interdit dans le but de forcer les utilisateurs à obtenir un droit contre rémunération.

6-9(1). Durée : au début décembre 2020, la règle générale au Canada est que le droit d’auteur prend fin 50 ans après la fin de l’année de la mort du créateur original de l’oeuvre.

13. Possession : le créateur original d’une oeuvre en est le titulaire original, à moins que la création ne soit effectuée dans le cadre d’un emploi (et qu’aucune autre disposition stipule une situation contraire). La cession de droit équivaut à une « vente » de son droit tandis qu’une licence est une « location » – les deux sont une concession. Les concessions peuvent être à titre pécuniaires, limitées dans le temps et l’espace géographique ou industriel. Une cession ou une license exclusives nécessitent une preuve écrite.

14.1. Droits moraux : il s’agit du droit artistique qui demeure à l’artiste : il est incessible mais on peut le révoquer.

27. Violation : une violation survient lorsqu’on pose un geste qui est réservé au titulaire (voir art. 3).

Ce contenu a été mis à jour le 2021-01-19 à 17 h 27 min.