Les bibliothèques en cour suprême pour la numérisation de masse

À lire, ce mémoire déposé conjointement par les plus grosses associations de bibliothèques des États-Unis, concernant la numérisation patrimoniale. Voici la table des matières:

Mémoire d’amicus curae de l’ALA et al.

Source: Infojustice.org pour plus de détails. Ce mémoire, ainsi que tous les autres acheminés à SCOTUS (acronyme pour les initiés qui désigne Supreme Court of the Unites States), sont disponibles sur cette page:

Docket for No. 18-877 : Frederick L. Allen, et al., Petitioners v. Roy A. Cooper, III, Governor of North Carolina, et al., SCOTUS, 2019

https://www.supremecourt.gov/docket/docketfiles/html/public/18-877.html

Il s’agit d’un litige portant sur l’immunité du souverain (pour le Canada, on parlerait de l’immunité de la couronne) dans le cas de l’utilisation d’un droit d’auteur.

Ce contenu a été mis à jour le 2 novembre 2019 à 7 h 43 min.

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