Continuum du consentement™

La loi sur le droit d’auteur édicte divers moyens distincts pour utiliser légitimement une oeuvre numérique au risque variable pour l’utilisatrice (dont le consentement ou l’exception au droit). Lorsque nous les ordonnons ces « moyens » ou « institutions » je propose le continuum du consentement à la page 87 de ma thèse, dont le tableau synthèse est disponible ici:

Voici la source de mon inspiration pour ce que j’appelle le « continuum du consentement™ » dans ma thèse doctorale, où je classe les « moyens » ou « institutions » édictées par les divers régimes juridiques pour poser une action en fonction du risque généré.

Hohfeld, W. (1913). Some Fundamental Legal Conceptions as Applied in Judicial Reasoning. The Yale Law Journal, 23(1), 16-59. doi:10.2307/785533

Ce contenu a été mis à jour le 2018-09-25 à 6 h 13 min.