Début de la période d’examen de la Loi sur le droit d’auteur

Le le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie annonce la diffusion d’un « plan de travail » pour examiner la Loi sur le droit d’auteur :

Le Comité va mener cet examen en trois phases. Plus spécifiquement, le Comité entendra des témoignages provenant :

• De témoins représentant des secteurs d’activités spécifiques, incluant l’édition, les arts visuels, les logiciels et les télécommunications (Phase I);

• De témoins représentant un éventail de parties prenantes impliquées dans de multiples secteurs d’activité, incluant les communautés autochtones et divers groupes d’intérêts (Phase II); et

• D’experts légaux, incluant des avocats et des universitaires, de même que des associations professionnelles (Phase III).

Le Comité voyagera aussi à travers le Canada en mai pour offrir plus d’opportunités aux Canadiens d’exprimer leur position sur le droit d’auteur.

Le Comité prévoit compléter ces trois phases d’ici le début de 2019.

Afin de soutenir l’examen de la Loi, le Comité a invité le Comité permanent du patrimoine canadien à effectuer une étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Le Comité invite les Canadiens à soumettre des mémoires écrits n’excédant pas 2 000 mots. Les mémoires peuvent être envoyés à : indu@parl.gc.ca.

Ce contenu a été mis à jour le 2018-04-03 à 11 h 33 min.