Jeux vidéos dans le métro

Voici un segment des nouvelles télé du 18 février dernier où l’on m’entrevue (en anglais) à propos d’un cas problématique de recours au droit d’auteur. Un montréalais a développé un niveau du jeux Counterstrike en se basant sur la station de métro Berri-UQAM (la plus grosse de la métropole). La Société des transports de Montréal (STM) prétend posséder le droit d’auteur sur la structure et a fait suivre une mise en demeure au développeur.

Peut-il s’agir d’un cas de contenu non-commercial généré par les utilisateurs en vertu de l’exception 29.21, introduite en novembre 2012 ?
Outre cette question de droit, il faut aussi se demander si le droit d’auteur peut servir pour contrôler les actions non-commerciales d’une utilisation ?

Ce contenu a été mis à jour le 2013-02-20 à 12 h 08 min.