Après plus de 17 ans de démarches, la Cour suprême du Canada a donneée raison hier à Claude Robinson dans la cause qu’il a mené (presque) en solidaire contre la corporation Cinar et ses alliés. Le jugement concerne une action en plagiat que le créateur a intenté contre ses présumés partenaires commerciaux. Ces derniers ont […] Lire la suite

La lecture du livre de prof. Vincent Gautrais sur la Neutralité technologique et le droit contient plusieurs passages juteux, mais là où il est question de Wikipedia cité par dans les décisions rendues par les cours (p. 241-245) m’a fait sourire. D’ailleurs, un échange sur Twitter avec l’auteur m’a mis sur la trace de la […] Lire la suite

Si je comprends bien le bulletin d’information de Copibec, l’agence de gestion de la réprographie (photocopie) au Québec offre maintenant accès à «plus de 1500 livres, ainsi que plusieurs revues dont certaines offrent des articles à la pièce, près de 200 articles sont d’ailleurs déjà en ligne». Intitulé SAMUEL pour SAvoirs MUltidisciplinaires En Ligne, le […] Lire la suite

Le groupe Knowledge Ecology International propose un billet très intéressant sur les débats à venir au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les bibliothèques et les archives de notre belle planète bleue revendiquent un traité international concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur. Et bien sûr, cette initiative se présente comme le […] Lire la suite

L’idée est bonne. Des artistes d’ici et d’ailleurs donnent leur musique en échange de votre courriel via le site http://listedenoel.ca/ Vous avez jusqu’à Noël pour sélectionner parmi une 60e d’albums pour recevoir un lien personnalisé de téléchargement le 25 décembre prochain. Une initiative de Poulet de neige. J’ai utilisé ce service l’an dernier et j’écoute […] Lire la suite

Le groupe Open Media International (de Vancouver) lance une campagne (en anglais uniquement) d’une réforme citoyenne du droit d’auteur. Ludique et virale, l’initiative se veut une invitation à l’action pour l’évolution du droit d’auteur. J’ai répondu aux questions et il faut dire que cette initiative m’a fait sourire. Depuis plus de 10 ans que je […] Lire la suite

Il y a de ces moments où l’on se demande : « tiens, je me demande ce que l’excellente équipe de CanLII / LexUM ont fait de bon ces derniers temps ? » Comme réponse, rien de mieux qu’une image : Cette image provient de l‘outil de visualisation des citations entre les jugements de la Cour suprême, ici, 3 «niveaux» […] Lire la suite

La Commission européenne a lancé hier une ronde de consultations pour la réforme du droit d’auteur de son « marché intérieur » – visant surtout à récolter des commentaires sur la Communication sur le contenu dans le marché unique numérique (IP/12/1394). Au menu, selon le communiqué de presse, la consultation s’oriente autour de la territorialité dans le […] Lire la suite

Un rapport de la France sur l’inclusion numérique : Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur l’inclusion numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, le mardi 26 novembre lors des journées de l’AVICCA. Adopté par les membres du CNNum, le rapport intitulé […] Lire la suite

Un événement le 9 mai 2014 pour les «geeks» du droit : Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques La Faculté de droit de l’Université Laval organisera, le vendredi 9 mai 2014, la 4e journée d’étude consacrée à la méthodologie et l’épistémologie juridiques. La journée sera divisée en deux parties. La première regroupera les conférences […] Lire la suite