Exécuter de la musique en public

je suis bibliothécaire, pas avocat, et ce qui suit constitue ma compréhension d’un sujet complexe, partagée pour des fins de discussion uniquement (bla, bla, bla)

Si jamais vous prévoyez un concert amateur ou un événement public d’envergure où vous prévoyez « jouer de la musique » en public, sachez que le droit d’exécuter de la musique en public est réservé au titulaire du droit d’auteur. Il faut donc demander permission.

Ceci dit, il se peut que l’endroit où vous allez réaliser l’événement dispose déjà d’une licence d’exécution de musique en public (c’est souvent le cas avec les salles de réception par exemple). Renseignez-vous auprès de vos partenaires – il se peut que vous soyez déjà couvert par une licence d’exécution de musique en public.

Par ailleurs, il existe certaines exceptions pour exécuter la musique sur les lieux d’un établissement d’enseignement, comme le précise l’article 29.5 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Il est important de respecter toutes les modalités des articles concernant les exceptions du droit d’auteur.

Finalement, une façon simple pour obtenir la permission «en vrac» consiste à signer une licence avec une société de gestion collective du droit d’auteur, homologuée par la Commission du droit d’auteur du Canada. Chaque Société est responsable d’un répertoire d’oeuvres pour un usage précis. Pour la musique, il semble que la SOCAN soit la seule Société de gestion collective qui gère les droits d’exécution au public de musique au Canada – est-ce que je me trompe ? Il me semble qu’il n’y en a pas d’autres…

Ce contenu a été mis à jour le 2012-04-13 à 13 h 18 min.