Excellent résumé de C-11 (réforme du droit d'auteur au Canada)

La revue Protégez-Vous propose un excellent sommaire de l’état actuel de la réforme du droit d’auteur, le projet de loi C-11. Il couvre aussi les autres initiatives réformatrices du droit d’auteur: SOPA et ACTA.

Ce contenu a été mis à jour le 2012-02-18 à 10 h 07 min.