La Commission de droit de prêt public (Conseil des arts du Canada) vient de publier l’étude dirigée par Paul Whitney sur la présence de livres électroniques en bibliothèques publiques au Canada (PDF, fr, 61 pages). J’ai rédigé la section sur le milieu francophone Canadien. J’ai aussi été membre de l’exécutif de la Commission de 2006 […] Lire la suite

Le mouvement Creative Commons annonce le lancement d’une nouvelle publication : The Power of Open (le pouvoir du libre). Ce livre, que l’on peut acheter ou télécharger gratuitement (bien sûr!) présenter des cas o des créateurs ont vécu des réussites suite à l’utilisation de licences Creative Commons pour la diffusion de leurs œuvres. Par ailleurs, je […] Lire la suite

À ne pas manquer – le Festival de l’Expression Citoyenne (FEC) organisé par l’Institut du nouveau monde du 14 août au 11 septembre un peu partout à Montréal. En cette troisième édition du Festival de l’expression citoyenne, trois types d’activités vous sont proposées: animations citoyennes, table ronde et cabaret citoyen. … L’équipe d’animation du FEC […] Lire la suite

J’aime QuiboWeb, pas seulement parce qu’ils hébergent et prennent soin de CultureLibre.ca (merci encore François d’avoir sauvé mon contenu après le hack de 2009). Il s’agit d’une entreprise de développement web qui comprennent et respectent la philosophie du libre, l’importance des standards et amènent une créativité salvatrice dans l’élaboration de mandats d’envergure où plusieurs impératifs […] Lire la suite

Le droit d’auteur est un outil, un régime juridique qui structure des marchés d’information ainsi qu’un moyen d’établir des processus pour utiliser des œuvres protégées. Le tout, consigné dans une loi dont les délits sont sanctionnées par des moyens civils et criminels. Il y a quelques années, j’ai travaillé sur une méthodologie pour comprendre le […] Lire la suite

Sur le sujet de ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un de mes textes vient d’être publié dans le livre suivant : The Internet Tree: The State of Telecom Policy in Canada 3.0 par le Canadian Centre for Policy Alternatives (CCPA). Le bouquin regroupe des contributions (table des matières du livre en PDF) de plusieurs chercheurs et groupes […] Lire la suite

Le site suisse IP-Watch indique que le sénat mexicain a adopté une résolution non-contraignante contre ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le traité négocié en catimini. Voici le texte en espagnol de ladite résolution (p. 259-260 de la gazette parlementaire du 22 juin 2011): CONTENIDO DE LA PROPOSICIÓN CON PUNTO DE ACUERDO Se reproduce textualmente el resolutivo […] Lire la suite

Le Grupo de Estudos em Direito Autoral e Informação de l’Universidade Federal de Santa Catarina (GEDAI/UFSC) lance un appel de communications sur le thème « V Congresso de Direito de Autor e Interesse Público » ou 5e congrès sue le droit d’auteur et l’intérêt du public. Les articles seront revus par les pairs et ceux sélectionnés devront […] Lire la suite

Si j’avais pu, j’airais été à Genève cette semaine. Depuis le 15 juin en fait. Car la vingt-deuxième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (le Comité) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) y tient sa réunion bisanuelle. L’OMPI est l’agence des Nations Unies qui traite, du droit d’auteur, […] Lire la suite

La gestion collective des droits d’auteurs par ces sociétés de gestion collective est un sujet très précis dans l’écosystème du droit d’auteur, mais il soulève facilement les passions. Et pour cause. Les droits économiques sur des oeuvres protégées par droit d’auteur peuvent être triviaux (dans le sens de petite valeur) individuellement, tandis que globalement représenter […] Lire la suite