Traité de l'OMPI pour malvoyants: obligatoire?
Des chercheurs du Information Society Project de la Yale Law School proposent une analyse de caractère obligatoire du traité pour les malvoyants actuellement à l’étude par l’OMPI:
Margot Kaminski
Yale University – Yale Information Society Project; Yale University – Information Society Project; Yale University – Law SchoolShlomit Yanisky-Ravid
Yale Law School; ONO Academic College; Yale University – Information Society Project
Les chercheurs prennent l’angle d’analyse des droits fondamentaux.
Ce contenu a été mis à jour le 2011-11-17 à 16 h 04 min.