Jurisprudence Francophone en-ligne

Olivier Charbonneau 2011-11-04

Le carnet EchosDoc.net nous apprend que l’Association des cours suprêmes judiciaires francophones (AHJUCAF) lance un portail de plus de trois quarts de millions de décisions issues de 45 juridictions francophones.

Voir le site www.juricaf.org/ pour ce moteur de recherche fédéré de décisions des plus hauts tribunaux de 45 juridictions francophones.

Ce contenu a été mis à jour le 2011-11-04 à 14 h 52 min.