Réintroduction de la réforme du droit d'auteur dès jeudi

Le site du Parlement Canadien indique que le ministre de l’industrie réintroduira le projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur ».

Nous verrons donc probablement un retour de C-32, tel que le ministre Moore (Patrimoine Canadien) a dit il y a deux semaines.

Ce contenu a été mis à jour le 2011-09-28 à 12 h 26 min.