C-32: Quelques réactions
La Loi sur la modernisation du droit d’auteur (C-32) a suscité quelques réactions de la part de la communauté des utilisateurs. Voici une liste rapide des organisations qui ont émis un communiqué :
- Association canadienne des professeures et professeurs d’université : Le projet de loi sur les droits d’auteur restreint les droits d’utilisation à des fins de recherche et d’innovation
- Canadian Library Association Gives Passing Grade to New Copyright Legislation: User Rights Still Tempered by Digital Locks
- Le consortium du droit d’auteur du CMEC (ministres de l’Éducation du Canada) se réjouit du nouveau projet de loi fédéral sur le droit d’auteur
- Association des musées canadiens: Loi sur la modernisation du droit d’auteur : un bon pas en avant
- l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) : Projet de réforme de la loi sur le droit d’auteur: un pas vers une législation équilibrée selon les milieux documentaires
- L’Initiative canadienne des consommateurs (ICC) / Union des consommateurs: Les consommateurs seront perdants à cause des cadenas numériques
La question des serrures numériques semble être le point où la position de ces groupes divergent. Certains y voient une raison pour sévèrement critiquer le projet de réforme, tandis que d’autres mettent l’emphase sur d’autres aspects du projet de loi. Par ailleurs, l’analyse rapide de CultureLibre.ca a déjà été diffusée il y a quelques jours.
Après une visite rapide de certains groupes de créateurs et d’associations de compagnies, il semble que seuls les regroupements des
Ce contenu a été mis à jour le 2010-06-09 à 14 h 27 min.