Le projet de Loi sur le droit d'auteur est en ligne
Le gouvernement annonce le lancement du site d’information sur le projet de loi modifiant le droit d’auteur canadien, nommé Droit d’auteur équilibré au droitdauteurequilibre.gc.ca.
Le texte du projet est disponible sur ScriBD (pas encore sur le site du Parlement Canadien).
Ce contenu a été mis à jour le 2010-06-02 à 19 h 12 min.