ACTA – une version disponible
Le quotidien français Le Monde annonce qu’une version datant de janvier 2010 du traité secret ACTA est diffusée par La Quadrature du Net.
Le traité ACTA, concernant la contrefaçon, est disponible ici:
http://www.laquadrature.net/files/201001_acta.pdf
Ce contenu a été mis à jour le 2010-03-24 à 15 h 13 min.