ACTA – une version disponible

Le quotidien français Le Monde annonce qu’une version datant de janvier 2010 du traité secret ACTA est diffusée par La Quadrature du Net.

Le traité ACTA, concernant la contrefaçon, est disponible ici:
http://www.laquadrature.net/files/201001_acta.pdf

Ce contenu a été mis à jour le 2010-03-24 à 15 h 13 min.