Sujet de thèse et méthodologie
La lecture de l’introduction de la thèse de Frédéric Bachand sur l’intervention du juge canadien en arbitrage commercial international m’a fait réalisé que ce n’est pas le sujet de ma thèse qui est réellement important en ce qui concerne la détermination de ma méthodologie. En fait, puisque j’anticipe analyser les contrats signés par des bibliothèques pour accéder au contenu numérique, il convient de dire que je devrais me renseigner sur l’analyse comparative des clauses contractuelles.
Ce qu’il revient à dire que c’est ma stratégie de démonstration découle manifestement de mes objectifs de recherche (ou de mon hypothèse si je procède par déduction). Ainsi, si je veux observer l’émergence de nouvelles catégories de droits dans les contrats d’accès en bibliothèques, il convient de dire que ma thèse porte réellement sur l’analyse comparative du contenu contractuel dans un contexte de droit d’auteur numérique.
Il s’agit d’une piste que je dois explorer, tout en gardant en tête que je vais peut-être devoir sortir du domaine du droit d’auteur si je ne peux pas trouver d’autres études pertinentes afin de renseigner mes recherches… je vais tenter de trouver quelques documents pertinents…
Une brève conversation avec professeur Rolland m’a mis sur la bonne piste. Lors de la pause du cours, je tenais à souligner que je ne connaissais pas bien ce sujet et que ma présentation risquait d’être triviale. Elle m’a fait remarqué que dans l’analyse d’un texte du point de vue méthodologique (le sujet de notre séminaire), c’est sa structure qui compte et moins son contenu. En fait, un texte bien structuré porte son sujet sans problème. C’est ainsi que l’on peut comprendre que l’auteur avait une réelle maîtrise de son texte.
Dans tous les cas, voici mon analyse de la thèse de Bachand:
Analyse de la thèse de Frédéric BACHAND :
L’intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international (Faculté de droit, Université de Montréal & Université Panthéon-Assas (Paris II) Juin 2004)Problème et question de recherche
• Le rôle que jouent les tribunaux judiciaires en matière d’arbitrage commercial international, afin de palier à l’absence d’écrits proposant le point de vue canadien.
• «Comment expliquer les divergences que l’on constate dans les droits nationaux? Sont-elles l’expression de considérations reflétant des intérêts publics différents de ceux des opérateurs de commerce international? Reflètent-elles plutôt de simples désaccords sur les moyens de satisfaire les intérêts des opérateurs du commerce international? Quelles conséquences entraînent-elles concrètement sur l’efficacité de l’arbitrage commercial international? L’analyse comparative permet-elle de dégager un modèle théorique donnant à penser qu’une plus grande harmonisation des conditions de l’intervention des tribunaux judiciaires avant et durant le déroulement d’une procédure d’arbitrage commercial international soit envisageable?» (p. 8-9, para. 7)
• Est-ce que l’intervention de la juge canadienne avant et après l’arbitrage commercial international est efficace aux yeux des opératrices de commerce international (et de leurs intérêts)? Si une solution contraire aux intérêts des opératrices du commerce international survient, est-ce qu’il y a des intérêts publics paraissant légitimes en cause? (p. 13-14, para 10)Cadre théorique et cadre conceptuel
• L’arbitrage commercial international constitue un «système de justice international» où la juge joue un rôle d’assistance, où elle intervient afin de contrôler la légalité (l’équité procédurale, dimension juridictionnelle, autonomie de l’arbitrage), et elle est une partenaire de l’arbitre («mixité»).
• L’efficacité des rapports qu’entretiennent la juge et l’arbitre (question «essentielle et complexe») ont dicté les efforts des juristes des dernières décennies.
• Réforme : obligations des juridictions étatiques (Convention de New York) ; rôle joué par les tribunaux judiciaires. Harmonisation des règles du commerce international.Objectifs de recherche (ou hypothèse)
• «La présente étude vise à combler cette lacune [absence d’écrits traitant du point de vue canadien] en proposant un modèle théorique permettant de préciser les conditions de l’intervention des tribunaux canadiens avant et durant le déroulement d’un arbitrage commercial international.» (p. 11, para. 9)
• «On soumettra [les conditions d’intervention de la juge canadienne avant et après l’arbitrage commercial international] aussi à l’analyse critique, dans le but – plus ambitieux – d’esquisser une théorie générale des conditions de l’intervention du juge avant le prononcé de la sentence.» (p. 13, para. 10)Stratégie de démonstration (y compris la méthode)
• S’interroger sur le cadre juridique de cette intervention au Canada, le critère de la juridicité de Oppetit (p.14, para 12). Mesurer le «degré de perméabilité des ordres juridiques canadiens à des données transnationales» et ensuite, «réfléchi (sic) aux conséquences que cette perméabilité est susceptible d’avoir sur le résultat de la démarche interprétative.» (p. 17, para. 16)
• «Étude systématique et critique des conditions d’intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international» ainsi que le cadre juridique afin de mesurer «l’influence susceptible d’être concrètement exercée par des faits normatifs transnationaux et de préciser la place que doivent occuper, dans la démarche interprétative, des faits normatifs proprement internes». (p. 17, para 17)Cadre d’analyse
• Le cadre d’analyse se retrouve dans la table des matières de la thèse
• Partie 1 : Cadre juridique de l’intervention de la juge
• Partie 2 : Conditions d’intervention de la juge
Pour un texte académique (comme un article), professeur Louise Rolland suggère de présenter les postulats ensuite, la problématique générale puis, l’hypothèse générale si cela convient et le bagage conceptuel ainsi que la méthode et grille d’analyse.
Ce contenu a été mis à jour le 2010-03-09 à 13 h 34 min.