Voici un procédé simplifié sur lequel nous travaillons pour faciliter la compréhension du droit d’auteur au Canada, une sorte de méthodologie du droit d’auteur : De CultureLibre.ca Il reste beaucoup de questions à résoudre avant que ce procédé soit valide. par exemple, qu’arrive-t-il si un contrat d’utilisation de contenu diminue un droit à l’utilisation équitable? Dans […] Lire la suite
L’Institut international du développement durable (IIDD) lance un sondage concernant nos priorités en matière du futur d’Internet pour le compte de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI-www.cira.ca. Un nouvel sondage sur l’intérêt du public canadien pour la politique touchant Internet et le processus décisionnel. Nous voudrions avoir de vos nouvelles ! La croissance de l’Internet […] Lire la suite
À ne pas manquer, l’article de Glenn Kauth dans l’édition du mois d’octobre du magazine Canadian Lawyer (Push and pull of copyright reform) qui traite d’une cause de parodie d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur. La cause en question, Canwest Mediaworks Publications Inc. v. Murray, 2009 BCSC 391 (CanLII) implique une fausse édition d’un […] Lire la suite
Le journal français Les Échos publie le texte du recours du parti socialiste contre HADOPI 2. Voir le site du groupe suisse IP-Watch pour quelques détails. Lire la suite
Selon The Economist, les États-Unis considèrent relâcher leur emprise sur la gestion technologique d’Internet. En effet, l’agence ICANN, sous l’emprise du département du commerce américain, serait réformée pour inclure d’autres instances dans son cadre de gouvernance. L’hebdomadaire britannique précise: For the past decade America has delegated some of its authority over the internet to a […] Lire la suite
Un court article dans le Concordia Journal, le journal officiel de l’université montréalaise, sur le droit d’auteur présente en partie la position de l’Université Concordia concernant le droit d’auteur. Lire la suite
L’American Library Association (ALA) diffuse un sommaire des positions envoyées à la Cour concernant l’entente dans le recours collectif contre Google Books aux USA (pdf, EN, 1.3 Mo, 9p). Nous avons déjà présenté la position de l’association internationale des bibliothèques (IFLA). Lire la suite
Puisque le quotidien montréalais Le Devoir n’a jamais publié notre réplique à Danèle Simpson dans ses pages, nous vous offrons notre texte ici : Quelle équité dans la réforme du droit d’auteur? Olivier Charbonneau, Bibliothécaire professionnel et chercheur à l’Université Concordia, l’auteur détient une maîtrise en droit et tient le carnet www.culturelibre.ca Les consultations du gouvernement […] Lire la suite
Ne manquez surtout pas le passage de Robert Darnton à l’Université Concordia à la fin du mois de mai 2010 lors du Congrès de la Fédération canadienne des sciences humaines. Robert Darnton est directeur de la bibliothèque de Harvard. Aux premières heures du projet de numérisation de livres de Google, il en fut un des […] Lire la suite
La Society of American Archivists (SAA) dévoile un nouveau rapport concernant les œuvres orphelines, ces œuvres encore protégées par le droit d’auteur mais dont le titulaire est introuvable ou difficile à déterminer avec précision. Selon la SAA: Eight archivists and a recognized legal expert in intellectual property and copyright law developed the statement, based upon […] Lire la suite