Des audiences publiques auront lieu cet après-midi à Montréal dans le cadre du processus de consultation de la population sur la réforme du droit d’auteur canadien. Nous vous proposeront un sommaire de cette rencontre sous peu. Lire la suite
Le Conseil de presse du Québec recrute un membre du public pour siéger au sein de son conseil d’administration. Ce tribunal d’honneur à adhésion volontaire vise à promouvoir le respect des plus hautes normes éthiques en matière de droits et responsabilités de la presse. Les personnes intéressées ont jusqu’au vendredi 14 août pour présenter leur […] Lire la suite
Selon Howard Knopf, le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada (CMEC, qui exclut le Québec) va porter en appel la décision de la Commission du droit d’auteur concernant le tarif éducatif établit il y a environ un mois (voir aussi la documentation expliquant le motif et le tarif). Ce différend entre CMEC et Access Copyright, […] Lire la suite
Le groupe en charge du Open Library Environment (OLE) annonce la publication d’un rapport d’étape concernant le développement d’un logiciel intégré de gestion de bibliothèque en code source libre : With support from The Andrew W. Mellon Foundation, a multinational group of libraries is developing the design for an Open Library Environment (OLE), an alternative […] Lire la suite
Comme nous l’avons déjà rapporté, le gouvernement fédéral lance un site nommé droitdauteur.econsultation.ca pour consulter les canadiens sur la réforme du droit d’auteur. Nous avons déjà commencer à y consigner du contenu, sous le nom d’usager CultureLibre.ca. Cliquez ici pour visionner nos commentaires. Par ailleurs, tous peuvent se créer un profil afin de répondre aux […] Lire la suite
Le bureau de la recherche de l’Université Concordia annonce la publication d’un rapport sur l’accès libre à la documentation produite dans le cadre des recherches des professeurs intitulé Open Access at Concordia: A Report for the Office of Research. Lire la suite
L’auteur de ces lignes est bibliothécaire et n’est pas avocat. Ce texte ne constitue pas un avis juridique et ne crée pas une relation de conseil. Il s’agit d’une réflexion personnelle pour des fins de discussion uniquement. 1. RÉGIME JURIDIQUE DU DROIT D’AUTEUR 1.1. Exploitation de l’œuvre La Loi sur le droit d’auteur (LDA) est […] Lire la suite
L’American Library Association offre un « super sommaire pour ceux qui n’ont pas le temps de lire » de l’accord proposé de Google Books (PDF, en, 2p). À lire aussi le dossier déposé à la cour par l’American Library Association, l’Association of Research Libraries et l’Association of College & Research Libraries (22p. PDF, en). Lire la suite
Brad Stone propose, dans un article du New York Times, que les services de musique numérique légaux gagnent du terrain face aux moyens illégaux d’obtenir la musique : Two recent studies of online behavior contribute to this optimistic view. In June, two British research agencies, MusicAlly and The Leading Question, generated a wave of headlines in […] Lire la suite
Le Gouvernement du Canada a lancé cette annonce aujourd’hui : Avis d’annonce de consultations L’honorable Tony Clement, ministre de l’Industrie, et l’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, ont lancé des consultations nationales aujourd’hui pour demander l’opinion des Canadiens sur l’importante question du droit d’auteur. Le gouvernement du Canada s’est engagé à […] Lire la suite