2009

Avocat Droit Droits des citoyens Québec Réforme

Accès libre à la justice : Centres de justice de proximité

Dans le cadre d’une allocution au Congrès du Barreau du Québec 2009 le 28 mai dernier, ministre de la Justice et Procureure générale, madame Kathleen Weil, a annoncé des plans pour mettre en place un guichet unique juridiques pour la classe moyenne. Nommés Centres de justice de proximité, il s’agit d’un projet pilote réalisé à […] Lire la suite

Canada CultureLibre.ca Droit d'auteur Revendication

CultureLibre.ca dans Le Devoir !

Le quotidien montréalais Le Devoir diffuse aujourd’hui un texte écrit par Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca et bibliothécaire professionnel à l’Université Concordia. Intitulé « Pour une réforme équitable du droit d’auteur« , ce texte expose certains principes dans le cadre de la consultation publique en vue de la réforme de la Loi sur le droit […] Lire la suite

Canada Droit d'auteur Réforme Revendication Universités

Les universités se pronnoncent sur la réforme

Association des universités et collèges du Canada diffuse deux documents d’information concernant les consultations sur la réforme du droit d’auteur au Canada. En premier lieu, «Les universités canadiennes appuient la modernisation du droit d’auteur en matière de matériel didactique numérique» : Les universités canadiennes ont besoin de lois indiquant clairement comment le droit d’auteur s’applique au […] Lire la suite