L'OMPI analyse les exceptions
L’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle publie une étude importante concernant les exceptions et limitations du droit d’auteur (PDF, fr, 20p).
Il s’agit d’une étude provenant d’un groupe de travail spécial sur les limitations et exceptions.
Ce contenu a été mis à jour le 2009-11-09 à 8 h 43 min.