Méthodologie du droit d'auteur
Voici un procédé simplifié sur lequel nous travaillons pour faciliter la compréhension du droit d’auteur au Canada, une sorte de méthodologie du droit d’auteur :
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Il reste beaucoup de questions à résoudre avant que ce procédé soit valide. par exemple, qu’arrive-t-il si un contrat d’utilisation de contenu diminue un droit à l’utilisation équitable? Dans ce cas, et surement d’autres, ce procédé n’est pas valide. Par contre, il permet de mettre en lumière le droit d’auteur en un clin d’oeil.
Ce contenu a été mis à jour le 2009-10-09 à 14 h 10 min.