Communautés Droit d'auteur Revendication Un modèle de la loi Olivier Charbonneau 2009-09-17 Le réseau Electronic Information for Libraries (eIFL) propose un modèle de loi sur le droit d’auteur afin que tous puissent comprendre les modalités d’un tel régime. Ce contenu a été mis à jour le 2009-09-17 à 15 h 49 min.