Liste de liens

Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC), Université d’Ottawa
http://www.cippic.ca/

Commission du droit d’auteur, liste des sociétés de gestion de droits d’auteur
http://www.cb-cda.gc.ca/societies-societes/index-f.html

Copibec
http://www.copibec.qc.ca/

Creative Commons Canada (licences de diffusion « libres »)
http://www.creativecommons.ca/

CultureLibre.ca (carnet de recherche d’Olivier Charbonneau)
http://www.culturelibre.ca/

Deschênes & Associés
http://www.deschenes.biz/

Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada

Direction générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien
http://pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/index-fra.cfm

Institut canadien d’information juridique (CanLII)
http://www.canlii.org/

Internet Archive (contenu dans le domaine public)
http://www.archive.org/

Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42
http://www.canlii.ca/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-c-42/derniere/lrc-1985-c-c-42.html

Office de la propriété intellectuelle du Canada (droits d’auteur), Industrie Canada
http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html

Parole Citoyenne, Coffre à outil (liste de ressources « libres »)
http://parolecitoyenne.org/coffre-a-outils

Ce contenu a été mis à jour le 2016-06-10 à 9 h 45 min.