Cyberjustice

Voici un article très intéressant sur la cyberjustice dans Lex Electronica,
Vol.10, n°3. Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations de GÉLINAS Fabien

En partant des travaux en cours tendant au développement de la cyberjustice ­ soit la greffe en ligne (e-filing) et les systèmes intégrés d’information de justice (integrated justice information systems), l’auteur nous propose une analyse quant à l’interopérabilité et à la normalisation des outils « visant à faciliter le traitement et la solution judiciaire et extrajudiciaire des différends et qui tiennent compte de la complexité des paramètres juridiques et des flux d’information concernés ». Pour répondre à cette complexité, l’auteur propose la mise en place d’une grille d’analyse des risques juridiques aussi bien pour la justice civile que pénale.

À noter que ce numéro de Lex Electronica est son édition spéciale Dixième Anniversaire, Volume 10, Numéro 3 (Hiver 2006).

Ne manquez pas Leg@l IT 4.0 du 26 au 27 avril 2010, l’appel de communication est ouvert jusqu’en novembre 2009.

Ce contenu a été mis à jour le 2009-09-03 à 13 h 31 min.