Accès libre aux jugements aux USA
Access to the nation’s federal law proceedings just got a public interest hack, thanks to programmers from Princeton, Harvard and the Internet Archive, who released a Firefox plug-in designed to make millions of pages of legal documents free.
Il s’agit du module RECAP, qui archive des documents juridiques et vérifie s’ils sont disponibles gratuitement en-ligne au lieu de les commander par le système archaique du gouvernement américain.
Au Canada, nous pouvons compter sur l’Institut canadien d’information juridique qui diffuse gratuitement dans Internet les lois et jugements du fédéral et de toutes les provinces depuis près d’une décénie.
Ce contenu a été mis à jour le 2009-08-31 à 15 h 20 min.