CETTE PAGE EST PÉRIMÉE Obtenir documentation Section 2.1 INTERVENANTS Sujets : Accès à la justice — enquêtes ; Services Juridiques ; Droit — Canada — Vulgarisation ; Aide juridique — Canada ; Services juridiques — Canada — Évaluation Auteur : Canadian Law Information Council/ Centre canadien d’information juridique PÉRIODIQUES UdeM Droit Periodiques BZBF S678 ex. 1 Exemplaires: 1977/78-1987/88; 1989/90-2000/01//Collectivité: Société québécoise […] Lire la suite

Général Le code industriel général de cette industrie est 7212, Parcs pour véhicules de plaisance et camps de loisirs. Spécifiquement, il s’agit du code 721212, Camps de chasse et de pêche. Recherches par source d’informaiton Fédération des pourvoiries du Québec Propose un bulletin diffusé via courriel, site du bottin des membres et fonctions de commerce […] Lire la suite

La revue du Institute of Electrical and Electronics Engineers, nommée IEEE Spectrum Online, résume les considérations issus du droit des moteurs de recherche. En fait, ce lien nous a mené vers un volume du Iowa Law Review, qui contient un article intéressant : James Grimmelmann. 2008. « The Structure of Search Engine Law » Iowa law Review vol. […] Lire la suite

Selon Ars Technica, il serait maintenant légal d’échanger de la musique via Internet en Italie. L’article précise quelques autres avancées pour le droit des usagers en Europe. Lire la suite

Un collègue souligne la publication d’un rapport concernant 6 technologies émergeantes à surveiller: Grassroots Video Collaboration Webs Mobile Broadband Data Mashups Collective Intelligence Social Operating Systems Il s’agit d’un rapport de New Media Consortium. Lire la suite

Selon un site du gouvernement fédéral, le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Maxime Bernier, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a changé les modalités d’adhésion aux traités internationaux. Selon le ministre, « Dès aujourd’hui, tous les traités régis par le droit international public conclus entre le Canada et d’autres États ou entités seront déposés […] Lire la suite

Le bulletin SISTech du CEFRIO présente deux rapports intéressants : United Nations. Department of Economic and Social Affairs. Division for Public Administration and Development Management (2008). UN e-government survey 2008 : from e-government to connected governance, United Nations, xviii, 225 p. Propose un un index des gouvernements électroniques OCDE. Groupe de travail sur les indicateurs pour la […] Lire la suite

Le portail Culture.ca, une unitiative du Conseil national des arts, nous propose un nouveau répertoire de baladodiffusion, ces émissions radiophonique, audio ou vidéo en série, diffusées dans Internet. Le portail ne recense que le contenu canadien, traitant de culture. Source : Doyon, Frédérique. 2008. « Nouveau répertoire de baladodiffusion » Le Devoir, jeudi 24 janvier, page B7. Lire la suite

Une collègue, soucieuse de verser son ébauche d’article académique dans une archive ouverte, nous a contacté quant aux mécanismes de négociations avec un éditeur pour s’assurer que cela soit fait dans les règles de l’art. Voici quelques réflexions : Avant tout, précisons que nous ne sommes pas avocat et que cette communication est fournie pour des […] Lire la suite

La Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) annonce la publication d’un guide détaillant les droits de ses membres en ce qui concerne la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur. Le guide, un document en format PDF de 24 pages, est présenté sous le style « question-réponse » et discute de la législation […] Lire la suite