Ce genre de chose ne s’invente pas. Le Partie Conservateur du Canada, qui forme actuellement le gouvernement au fédéral, a utilisé une chanson sans permission dans une de ses publicités. En plus, le ministre de l’Industrie, Jim Prentice, a mené la campagne publicitaire, selon la Canadian Press et le Ottawa Citizen (22 février 2008). Or, […] Lire la suite
L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a décerné son Pioneer Award à Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa. Ce groupe représente les intérêts des citoyens dans le monde numérique désire ainsi reconnaitre les efforts de médiation du Dr Geist. Voir ces commentaires ici. Lire la suite
Selon quelques messages transmis sur des listes de bibliothécaires au Canada, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a commissionné une étude concernant les exceptions au profit des bibliothèques et des centres d’archives dans le cadre du droit d’auteur. L’étude sera produite sous la […] Lire la suite
Me Howard Knopf nous propose un lien vers une vidéo qui montre des représentants du Recording Industry Association of America (RIAA), le lobby de la musique commerciale, associant la vente de copies pirates de musique avec des activités criminelles tels la vente de drogue, le terrorisme et le vol à main armé. Cette vidéo serait […] Lire la suite
La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine lance une consultation concernant la gestion du patrimoine culturel québécois. En effet, la ministre Christine St-Pierre désire soumettre une nouvelle loi pour la gestion du patrimoine culturel québécois d’ici le mois de juin, selon Le Devoir (Antoine Robitaille, 19 février 1008, page B8). […] Lire la suite
La Writers Guild of America (WGA) a finalement mis fin à la grève qui opposait les auteurs et scénaristes aux USA et les maisons de production et autres intervenants. L’enjeux majeur consistait à établir un mécanisme de distribution des revenus aux auteurs pour leurs créations qui sont diffusées via internet. Paul Cauchon du Devoir (16/17 […] Lire la suite
Un article récent (16-17 février 2008) du Devoir (page H2) par Denis Lord discute des communautés rurales « dévitalisées » – soit des petites communautés dont une proportion importante des citoyens ont 70 ans et plus. L’article précise qu’un des facteurs qui mène au manque d’intérêt des régions est l’inaccessibilité à Internet selon la Fédération québécoise des […] Lire la suite
Le Centre Pompidou de Paris offre une vitrine virtuelle pour les jeunes (et moins jeunes!). Lire la suite
Les groupes d’artistes ainsi que les représentants du monde des musées canadiens ont conclu une entente concernant les droits d’exposition de leurs oeuvres dans les institutions. En effet, l’Organisation des directeurs de musée d’art du Canada (ODMAC) et l’Association des musées canadiens (AMC) se sont entendu avec le Canadian Artists Representation / Front des artistes […] Lire la suite
Yu, Peter K., « Teaching International Intellectual Property Law » . St. Louis University Law Journal, Vol. 52, 2008 Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1000783 Lire la suite