2008

Droit d'auteur Internet LOC Rapport et étude Réforme

Étude sur la section 108 (le fameux fair use)

L’étude de la Section 108, la section du Copyright aux USA traitant du fair use, est maintenant disponible. Un rapport volumineux de plus de 200 pages concernant l’évolution du droit d’auteur numérique. Fait intéressant : ce rapport émane d’un groupe affilié au Copyright Office, un département de la fameuse Library of Congress. Les bibliothécaires ont donc […] Lire la suite

Accès libre Inde Information et savoirs Internet Livre et édition Professeur Rapport et étude UNESCO

L’UNESCO lance une étude sur l’accès libre

L’UNESCO annonce la publication d’une nouvelle monographie sur l’accès libre : L’UNESCO publie une étude sur le libre accès au savoir en Asie du Sud Le Bureau de l’UNESCO à New Delhi publie une étude sur les initiatives dans le domaine du libre accès à l’information et au savoir en Asie du Sud. Intitulée Open Access […] Lire la suite

Accès à l'information Canada Censure Internet

Fournisseurs d’accès à internet réagissent à l’étranglement

Selon le site du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l’association des fournisseurs d’accès à Internet du Canada (la Canadian Association of Internet Providers ou CAIP) a déposé une requête officielle pour exiger que Bell Canada cesse ses pratiques d’étranglement d’internet au profit du traffic de partenaires commerciaux. Selon le document, This […] Lire la suite

Canada Censure Critique Films Financement Gouvernements

Prof. Trudel sur la liberté d’expression

Le quotidien montréalais Le Devoir a publié hier (lundi 1 avril) un excellent texte du professeur Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Ce texte explique les implications concernant la liberté d’expression du projet de loi C-10, qui modifie les règles de crédits d’impôt pour les productions cinématographiques financées […] Lire la suite

Accès à l'information Canada Censure Citoyen Critique Information et savoirs Réforme

L’étranglement d’internet ou la neutralité du réseau

Une campagne actuellement en cours dénonce les pratiques anticipées de Bell et Rogers de contrôler le trafic sur leurs réseaux. Appelée trottling en anglais (pour étranglement), la pratique consiste à prioriser les octets qui traversent les fibres optiques pour favoriser leur propre contenu ou celui des sources ayant payé une prime à ces compagnies. Pour […] Lire la suite

Accès libre Australie et Océanie Information et savoirs Professeur

Droit des données libres, pour chercheurs

Une étude australienne nous offre une analyse des enjeux juridiques de l’accès et la réutilisation de données dans un contexte de recherche scientifique, pour un total de 290 pages. Voici la référence : Fitzgerald, Anne M. and Pappalardo, Kylie M. and Fitzgerald, Brian F. and Austin, Anthony C. and Abbot, John W. and Cosman, Brendan L. […] Lire la suite