Poursuites bâillon en commission parlementaire

Alexandre Shields nous offre un sommaire des travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi 99 dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir.

Lire le texte du projet de Loi 99 : Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics (Assemblée nationale du Québec).

Ce contenu a été mis à jour le 2008-10-15 à 8 h 49 min.