L’ASTED est préoccupée par la réforme du droit d’auteur (C-61)
L’Association pour l’avancement des sciences et des techniqies de la documentation (ASTED) est préoccupée par le projet de loi C-61 selon un communiqué de presse (ou ici en format PDF). Selon l’association nationale francophone du domaine des bibliothèques,
Ce texte fragilise l’équilibre entre les utilisateurs et les titulaires des droits, sans accorder de considération significative aux créateurs. […]
Le droit d’auteur doit établir un équilibre entre les créateurs, premiers titulaires du droit d’auteur, les intervenants dans la chaîne de diffusion, ainsi que les utilisateurs. D’un côté, les ayants droits disposent d’un monopole pour l’exploitation commerciale des oeuvres. De l’autre, les utilisateurs bénéficient d’un droit à l’utilisation équitable pour certains usages nécessaires dans une société démocratique, comme la recherche, la communication de nouvelles ou la critique. Les bibliothèques constituent à la fois un lieu et un outil essentiels pour le foisonnement de ce savoir et de cette culture, au profit de la société canadienne. Sans cette exception générale au droit d’auteur, il est évident que les marchés de l’information souffriront de l’excès de force des ayants droits.
Il va sans dire que les récents progrès des technologies de l’information et des communications ont tendance à rapprocher les utilisateurs des créateurs, au détriment des diffuseurs. Par ailleurs, ces mêmes technologies offrent des possibilités inouïes de transformer tous et chacun en créateur de contenu: la frontière entre création et utilisation est en train de devenir poreuse. Dans ce contexte, où tous les créateurs sont aussi utilisateurs d’oeuvres, imposer des régimes où l’utilisation équitable peut être écartée par des mesures de protection technologiques ou des dispositions contractuelles constitue un recul inacceptable pour la société canadienne. Globalement, le projet C-61 constitue un recul pour le droit des utilisateurs.
La Cour suprême du Canada a récemment articulé l’utilisation équitable dans le jugement ayant opposé CCH Canadienne Ltée contre le Barreau du Haut-Canada. «Il est surprenant que le texte de loi proposé par le gouvernement conservateur ne reprenne pas les dispositions de l’utilisation équitable du jugement CCH. L’utilisation équitable constitue un mécanisme simple et efficace pour embrasser les nouvelles technologies, comme l’ont d’ailleurs fait Israël et la Nouvelle-Zélande», a précisé Olivier Charbonneau, président du comité du droit d’auteur de l’ASTED. […]
(Oui, oui, le même Olivier Charbonneau qui tient ce carnet…)
Ce contenu a été mis à jour le 2008-06-23 à 13 h 21 min.