CIPPIC, CLA et la contrefaçon

Un appel de communication avait été lancé il y a quelque temps par le gouvernement canadien concernant la contrefaçon, tel que rapporté dans CultureLibre.ca.

CIPPIC, un centre d’intérêt public au profit d’internet affilié à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, diffuse un mémoire à propos de la contrefaçon (voir la version PDF), à l’attention d’Affaires étrangères et commerce international Canada, le ministère fédéral chargé de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon.

Par ailleurs, la Canadian Library Association (CLA) diffuse également sa position.

Ce contenu a été mis à jour le 2008-05-07 à 9 h 30 min.