Consultation sur la contrefaçon

Selon le site d’Affaires étrangères et commerce international Canada :

Le gouvernement du Canada désire connaître l’opinion des Canadiens sur le projet d’Accord commercial relatif à la contrefaçon

Date limite : 30 avril 2008

Le 23 octobre 2007, conformément à l’engagement pris par le gouvernement du Canada de protéger les droits de propriété intellectuelle, le ministre du Commerce international a annoncé la participation du Canada à des discussions exploratoires sur un projet d’accord commercial relatif à la contrefaçon avec les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne, la Suisse, le Japon, la Nouvelle-Zélande et d’autres pays. Le commerce illicite de marchandises de marques contrefaites et de biens piratés peut avoir des incidences néfastes sur l’économie nationale en décourageant la créativité et l’innovation et en menaçant les entreprises légitimes. Ces activités peuvent également avoir des répercussions sur la santé et la sécurité des consommateurs canadiens et sont souvent associées au crime organisé.

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle sur le plan national. Toutefois, la contrefaçon de marques de commerce et le piratage de droits d’auteur sont devenus des questions préoccupantes à l’échelle mondiale pour lesquelles la communauté internationale doit trouver des solutions. Le Canada reconnaît l’importance de protéger et de renforcer les droits de propriété intellectuelle dans le contexte mondial et a pris part activement aux discussions internationales à ce sujet, notamment dans le cadre du G8, du Forum de coopération économique Asie Pacifique (APEC), de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

* Communiqué – 23 octobre 2007
* Note d’information sur l’Accord commercial relatif à la contrefaçon

Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires concernant cette initiative d’ici le 30 avril 2008.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Courriel : consultations@international.gc.ca

Télécopieur : (613) 944-7981
Direction des consultations et de la liaison (CSL)
Accord commercial relatif à la contrefaçon
Affaires étrangères et commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Ce contenu a été mis à jour le 2008-04-20 à 5 h 46 min.