La nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur

Selon le Feuilleton des avis du Parlement du Canada, demain, lundi 10 décembre 2007, sera déposé un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur » par le ministre de l’Industrie, l’hon. Jim Prentice.

Comme de raisons, nous vous proposerons des commentaires très rapidement.

Ce contenu a été mis à jour le 2007-12-09 à 10 h 07 min.