Conférence sur le jugement Dell

Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques, nous lance l’invitation suivante :

Le vendredi 02 novembre prochain aura lieu à la faculté de droit de l’Université de Montréal (Salle Jean Beetz – McCarthy-Tétrault (B-2215)) une conférence s’intitulant «L’après DELL: état du droit et droit dans tous ses états».

L’affaire Dell Computer c. Union des consommateurs (2007 CSC 34) est l’une des grandes décisions de l’été rendues par la Cour suprême du Canada.

Remettant en cause les avis de la Cour supérieure et de la Cour d’appel, ce long jugement tranche sur une série de questions majeures touchant à la fois aux recours collectifs, à l’arbitrage et aux contrats en ligne. Mais 141 pages plus loin, les réponses données permettent-elles d’éclaircir la situation? Cette conférence d’une journée réunissant des spécialistes des mondes académique, judiciaire et de la pratique (et notamment plusieurs des avocats qui ont plaidé la présente cause devant le plus haut tribunal du pays) entend faire le point sur « l’après Dell ». (Voir le dépliant ainsi que la page d’inscription)

Ce contenu a été mis à jour le 2007-10-26 à 9 h 23 min.